Droit et pratique de la procédure civile

Serge Guinchard, Collectif d'auteurs

1406 pages, parution le 24/09/2002 (3^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Premier ouvrage résolument pratique sur l'organisation et le fonctionnement du procès, Droit et pratique de la procédure civile a rencontré, dès sa première édition, un vif succès qui ne s'est jamais démenti par la suite. Il a ainsi parfaitement répondu à l'originalité de la démarche initiale et à la spécificité de la collection Dalloz Action.Cette troisième édition vient, en pleine actualité, compléter de la manière la plus exhaustive, une présentation simple mais scientifique, d'une discipline aride et complexe afin d'offrir aux professionnels les vrais services qu'ils attendent d'une collection et d'un ouvrage qui leur sont destinés.Le souci de clarté a guidé tous ceux qui ont participé à la rédaction des trois éditions.La présentation de solutions concrètes appuyée sur les illustrations les plus marquantes et les plus récentes en jurisprudence, a prévalu sur une approche dogmatique. Ce souci de clarté et d'accès direct à l'information recherchée se retrouve également dans le plan qui expose, selon une démarche chronologique, la manière d'agir et d'agir bien en procédure civile, de l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et au paiement des frais de l'instance.Un sommaire et une table des matières détaillée figurent en tête de l'ouvrage, tandis qu'un index alphabétique, particulièrement enrichi, le clôture. Cette nouvelle édition est à jour des applications jurisprudentielles les plus récentes. Une large part est faite à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière procédurale et aux nouveaux règlements communautaires intégrant les conventions de Bruxelles I et II (règl. CE du 29 mai 2000 et règl. CE du 22 décembre 2000), relatifs à la détermination de la compétence et à l'exécution des jugements. En droit interne, sont étudiés la loi du 25 juin 2001 sur le pourvoi en cassation et le filtrage des pourvois ainsi que la jurisprudence récente sur les pouvoirs du premier président, et le nouveau tarif des huissiers. Un outil efficace et directement utilisable est ainsi mis à disposition des acteurs de l'activité judiciaire avocats plaideurs, avoués, magistrats, experts, juristes d'entreprises s'occupant du contentieux.Sommaire

Engager un procès
Les principes fondamentaux communs à tous procès
Le déroulement des procédures
Le jugement
Les voies de recours
Les frais de l'instance
Le droit local d'Alsace-Moselle

L'auteur - Serge Guinchard

Serge Guinchard est professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II), directeur honoraire de l'Institut d'études judiciaires Pierre Raynaud, doyen honoraire de la faculté de droit de Lyon, recteur honoraire.

Autres livres de Serge Guinchard

Procédure pénale

Institutions juridictionnelles. 16e éd.

Le grand oral - 2019

Les transformations de la justice pénale

Découvrir tous les livres de Serge Guinchard

L'auteur - Collectif d'auteurs

Autres livres de Collectif d'auteurs

Daniel Buren, mot à mot

Familles. Permanence et métamorphoses

Architecture studio

La motivation au travail dans les services publics

Découvrir tous les livres de Collectif d'auteurs

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Serge Guinchard, Collectif d'auteurs
Parution	24/09/2002
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	1406
Format	17,5 x 25,5
Couverture	Relié
Poids	1207g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247048731