Droit et pratique de la procédure civile 2021/2022. 10e éd.
Droit interne et européen
Frédérique Ferrand, Natalie Fricero, Philippe Hoonakker, Alain Lacabarats, Corinne Bléry, Nicolas Cayrol, Dominique d'Ambra - Collection Dalloz Action
Résumé
Prévenir, maîtriser, résoudre les contentieux civils
Prévenir, maîtriser, résoudre les contentieux civils
Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil.
À chaque étape de la procédure, selon un plan chronologique, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées.
Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne en procédure civile.
Cette 10e édition intègre les derniers développements de la loi de mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, et de ses décrets d'application.
Parmi la réorganisation des juridictions et la réforme des procédures sont notamment étudiées :
la fusion des tribunaux d'instance dans les tribunaux de grande instance,
la création du tribunal judiciaire et des chambres de proximité
le nouveau juge des contentieux de la protection
la création de la Juridiction nationale de l'injonction de payer
la nouvelle procédure accélérée au fond
la réforme de l'exécution provisoire
de nouveaux chapitres sont également consacrés à la numérisation de la justice
des tableaux synoptiques sur la compétence ont été créés
L'auteur - Frédérique Ferrand
Frédérique Ferrand, Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III)
Autres livres de Frédérique Ferrand
L'auteur - Natalie Fricero
Natalie Fricero est Professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis et Directeur de l'Institut d'Études Judiciaires de la Faculté de droit de Nice.
Autres livres de Natalie Fricero
L'auteur - Philippe Hoonakker
Autres livres de Philippe Hoonakker
L'auteur - Alain Lacabarats
Autres livres de Alain Lacabarats
L'auteur - Corinne Bléry
Corinne Bléry est maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université de Caen-Basse Normandie où elle enseigne l'organisation juridictionnelle, la procédure civile, le droit civil et le droit d'auteur.
Autres livres de Corinne Bléry
L'auteur - Nicolas Cayrol
Nicolas Cayrol est professeur à l'Université François-Rabelais de Tours et Directeur de l'IEJ François-Grua.
Autres livres de Nicolas Cayrol
Sommaire
- Alsace-moselle
- Compétence interne et européenne
- Conciliation, médiation et procédure participative
- Etat d'urgence sanitaire
- Frais de justice et aide juridique
- Intérêt et qualité à agir
- Jugement et voies de recours
- Juridictions spécialisées
- Numérisation des procédures
- Open data
- Procédure accélérée au fond
- Procés équitable
- Protocoles de procédure
- Reconnaissance et exécution des jugements européens
- Référé
- Tribunal judiciaire
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Frédérique Ferrand, Natalie Fricero, Philippe Hoonakker, Alain Lacabarats, Corinne Bléry, Nicolas Cayrol, Dominique d'Ambra |
| Collection | Dalloz Action |
| Parution | 13/01/2021 |
| Nb. de pages | 2640 |
| Format | 18 x 25.5 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1790g |
| EAN13 | 9782247187485 |
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