Droit et pratique de la procédure civile - 2006-2007
Serge Guinchard - Collection Dalloz Action
Résumé
La parution de la cinquième édition de cet ouvrage consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire confirme son indéniable succès.
En quelques années, il est devenu la référence incontournable des praticiens. En effet, le souci de clarté et d'accès aisé aux questions traitées est assuré par un index enrichi par le choix d'un plan chronologique, conforme à la manière d'agir en procédure civile, depuis l'engagement du procès jusqu'au paiement des frais de l'instance, en passant par la phase de jugement et l'exercice des voies de recours.
A chaque étape de la procédure, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées. Les illustrations récentes les plus marquantes de la jurisprudence, et leurs nuances variées, sont confortées par la richesse des analyses doctrinales. Une large part est accordée aux règles du procès équitable telles qu'elles ont été élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme, ainsi qu'aux règlements communautaires sur la détermination de la compétence et l'exécution des jugements, notamment le titre exécutoire européen (nouveau chapitre).
En droit interne, une actualité législative et réglementaire abondante est intégrée à cette nouvelle édition. Les modifications substantielles apportées à la procédure civile par le décret du 28 décembre 2005, relatif à la procédure civile, à certaines procédures d'exécution ; la réforme des compétences respectives du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (loi du 26 janvier 2005 et décret du 13 mai 2005) ; la mise en conformité du contentieux de la sécurité sociale avec les exigences du procès équitable (décret du 29 septembre 2005) ; la réforme portant sur la sauvegarde des entreprises (loi du 26 juillet 2005 et décret du 28 décembre 2005).
Un outil efficace est ainsi mis à la disposition des professionnels du droit engagés, au quotidien, dans l'exercice de l'activité judiciaire : avocats, avoués, experts, huissiers de justice, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises s'occupant du contentieux ou de sa prévention.
L'auteur - Serge Guinchard
Serge Guinchard est professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II), directeur honoraire de l'Institut d'études judiciaires Pierre Raynaud, doyen honoraire de la faculté de droit de Lyon, recteur honoraire.
Autres livres de Serge Guinchard
Sommaire
- Engager un procès
- Les principes fondamentaux communs à tous les procès
- Le déroulement des procédures
- Le jugement
- Les voies de recours
- Les frais de l'instance
- Le droit local d'Alsace-Moselle
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Serge Guinchard |
| Collection | Dalloz Action |
| Parution | 28/09/2006 |
| Édition | 6eme édition |
| Nb. de pages | 1406 |
| Format | 19 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1233g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247069231 |
| ISBN13 | 978-2-247-06923-1 |
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