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Droit et pratique de l'instruction préparatoire
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit et pratique de l'instruction préparatoire

Droit et pratique de l'instruction préparatoire

Juge d'instruction

Pierre Chambon, Christian Guéry - Collection Dalloz Action

670 pages, parution le 17/06/2004

Résumé

Destiné à apporter aux magistrats instructeurs, avocats, juges des libertés et de la détention et membres du ministère public les réponses essentielles sur la phase préparatoire du procès pénal cet ouvrage de pratique judiciaire commentée reflète, au delà des fluctuations des textes, la continuité d'une institution en mutation constante. Œuvre de Ch. Guéry, cette 5e éd. intègre les ingrédients, qui ont fait le succès des précédentes, en plus de la jurisprudence la plus récente, elle est à jour des lois des 15 juin 2000, 9 sept. 2002, 18 avril 2003 et du 9 mars 2004 dite Perben dans une matière dans laquelle les lois de procédure se multiplient depuis quelques années, et où la jurisprudence se doit à chaque fois d'expliquer, de coordonner, de mettre en perspective les dispositions nouvelles. Des développements nouveaux intégrent les notions de témoin assisté, les pouvoirs nouveaux du juge des libertés et de la détention, la question de la preuve pendant l'instruction préparatoire, la modernité du mandat d'arrêt européen.

L'auteur - Christian Guéry

Christian Guéry est conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation et auteur du Droit et pratique de l'instruction préparatoire, dans la collection "Dalloz Action".

Bruno Lavielle est conseiller à la Cour de cassation et coauteur du Guide des peines, dans la collection "Guides Dalloz". Tous deux ont enseigné à l'Ecole nationale de la magistrature.

Autres livres de Christian Guéry

Sommaire

  • Le juge d'instruction
  • Compétence du juge d'instruction
  • Règles générales de l'instruction préalable
  • Pouvoirs du juge et les droits des parties
  • Limites de l'intervention du juge d'instruction
  • Constitution de partie civile
  • Le statut et l'audition des témoins simples
  • Le statut et l'audition des témoins assistés
  • Mise en examen
  • Interrogatoire, confrontation, audition de partie civile
  • Mandats de justice
  • Contrôle judiciaire
  • Détention provisoire
  • Commission rogatoire
  • Expertise
  • Transports et reconstitutions
  • Les perquisitions. Les saisies. Les restitutions
  • Preuve pendant l'instruction préparatoire
  • Nullités de procédure
  • Fin de l'information. Sa réouverture
  • Notification des ordonnances
  • Appel des ordonnances
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Pierre Chambon, Christian Guéry
Collection Dalloz Action
Parution 17/06/2004
Nb. de pages 670
Format 17,5 x 25,5
Couverture Relié
Poids 1250g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247053339

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