Droit et pratique de l'instruction préparatoire

Juge d'instruction

Pierre Chambon, Christian Guéry - Collection Dalloz Action

670 pages, parution le 17/06/2004

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Résumé

Destiné à apporter aux magistrats instructeurs, avocats, juges des libertés et de la détention et membres du ministère public les réponses essentielles sur la phase préparatoire du procès pénal cet ouvrage de pratique judiciaire commentée reflète, au delà des fluctuations des textes, la continuité d'une institution en mutation constante. Œuvre de Ch. Guéry, cette 5e éd. intègre les ingrédients, qui ont fait le succès des précédentes, en plus de la jurisprudence la plus récente, elle est à jour des lois des 15 juin 2000, 9 sept. 2002, 18 avril 2003 et du 9 mars 2004 dite Perben dans une matière dans laquelle les lois de procédure se multiplient depuis quelques années, et où la jurisprudence se doit à chaque fois d'expliquer, de coordonner, de mettre en perspective les dispositions nouvelles. Des développements nouveaux intégrent les notions de témoin assisté, les pouvoirs nouveaux du juge des libertés et de la détention, la question de la preuve pendant l'instruction préparatoire, la modernité du mandat d'arrêt européen.

L'auteur - Christian Guéry

Christian Guéry est conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation et auteur du Droit et pratique de l'instruction préparatoire, dans la collection "Dalloz Action".

Bruno Lavielle est conseiller à la Cour de cassation et coauteur du Guide des peines, dans la collection "Guides Dalloz". Tous deux ont enseigné à l'Ecole nationale de la magistrature.

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Sommaire

Le juge d'instruction
Compétence du juge d'instruction
Règles générales de l'instruction préalable
Pouvoirs du juge et les droits des parties
Limites de l'intervention du juge d'instruction
Constitution de partie civile
Le statut et l'audition des témoins simples
Le statut et l'audition des témoins assistés
Mise en examen
Interrogatoire, confrontation, audition de partie civile
Mandats de justice
Contrôle judiciaire
Détention provisoire
Commission rogatoire
Expertise
Transports et reconstitutions
Les perquisitions. Les saisies. Les restitutions
Preuve pendant l'instruction préparatoire
Nullités de procédure
Fin de l'information. Sa réouverture
Notification des ordonnances
Appel des ordonnances

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Pierre Chambon, Christian Guéry
Collection	Dalloz Action
Parution	17/06/2004
Nb. de pages	670
Format	17,5 x 25,5
Couverture	Relié
Poids	1250g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247053339