Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile

François Ruellan, Nathalie Marie

234 pages, parution le 10/03/2022 (3^eme édition)

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Résumé

Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile rédigé par des praticiens de l'expertise apporte des réponses précises et circonstanciées aux nombreuses questions qui se posent tout au long du processus de l'expertise civile.

Véritable vade mecum de l'expertise, illustré de nombreux exemples, il est l'outil indispensable de ses acteurs, leur apportant l'information documentée dont ils ont besoin pour assurer la réussite de cette mesure d'instruction, désormais composante majeure du procès civil. Il s'appuie sur l'abondante et éclairante jurisprudence de la Cour de cassation constamment mise à jour et actualisée jusqu'à fin 2021, sur les récents travaux menés en cette matière et les dernières réformes de procédure.

Cet ouvrage est destiné à tous ceux qui, à un titre ou un autre, sont confrontés à la gestion d'une expertise judiciaire civile. Il s'adresse plus particulièrement aux experts, magistrats et avocats.

L'auteur - François Ruellan

François Ruellan est président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

L'auteur - Nathalie Marie

Nathalie Marie est vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse.

Sommaire

Plan de l'ouvrage :

Les conditions du recours à l'expertise
Le choix de l'expert
La définition de la mission d'expertise
Le suivi de la mesure d'expertise

Les incidents de l'expertise
Le rapport d'expertise
Le régime des nullités de l'expertise
La rémunération de l'expert

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	François Ruellan, Nathalie Marie
Parution	10/03/2022
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	234
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	280g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711036639
ISBN13	978-2-7110-3663-9