Droit et homosexualité

Caroline Mécary - Collection Etats de droits

204 pages, parution le 01/03/2000

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Résumé

Comment le droit français appréhende-t-il l'homosexualité ? Le fait d'avoir une orientation sexuelle différente de la majorité des citoyens doit-il entraîner un traitement juridique différent ? Telles sont les questions abordées par cet ouvrage.

Les réponses apportées par les textes et leur interprétation par les juridictions tant européennes que nationales sont nuancées. Elles quittent fréquemment le terrain juridique pour le domaine de la morale.

Les réponses varient également selon que l'homosexuel est saisi par le droit en sa personne, dans ses relations avec les tiers ou encore lorsqu'il vit en couple.

La récente reconnaissance des couples de personnes de même sexe par le biais du PACS est une première avancée, mais elle est bien timide au regard de ce que le droit comparé des pays scandinaves montre. Cette première avancée ouvre néanmoins les portes d'un avenir où la sexualité des citoyens pourrait devenir un élément indifférent, neutre, au regard du droit.

Sommaire

La personne homosexuelle. L'homosexuel/le dans ses relations avec des tiers. Le couple homosexuel.Le droit comparé.

L'auteur - Caroline Mécary

Avocate au barreau de Paris, spécialiste du droit de la famille, coprésidente de la fondation Copernic et femme politique (conseillère régionale EELV en Île-de-France), Caroline Mecary a déjà publié sept livres dont Art et techniques de la plaidoirie (LexisNexis, 2011), Le Couple homosexuel et le Droit (Odile Jacob, 2001) et Le Pacs 2010 (Delmas, 2009).

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Le couple homosexuel et le droit

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Caroline Mécary
Collection	Etats de droits
Parution	01/03/2000
Nb. de pages	204
Format	12 x 21,5
Couverture	Broché
Poids	200g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247039227