Droit et déontologie des activités financières en France

Alice Pezard, Guillaume Eliet

294 pages, parution le 30/10/1998

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Résumé

Le recueil Droit et déontologie des activités financières en France, publié pour la première fois en juillet 1994, présente l'originalité de rassembler dans un même document les textes légaux, les textes réglementaires et les règles déontologiques dégagées par la place bancaire et boursière. Ce travail constitue, à l'usage des professionnels, une codification des textes qui fondent les devoirs des acteurs de la finance envers leurs clients et les marchés.

Cette seconde édition mise à jour intègre les nouvelles dispositions issues de la loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996. Cette loi, qui transpose en France la directive européenne sur les services d'investissement en valeurs mobilières, comprend une section consacrée aux règles de bonne conduite applicables à ces services, qu'ils soient effectués sur un marché réglementé ou sur un marché de gré à gré. Les procédures de contrôle et les sanctions de manquements sont précisées.

Sommaire

Les règles issues des principes déontologiques généraux
Servir les clients et privilégier leurs intérêts
Respecter l'intégrité du marché

Règles déontologiques particulières
Règles applicables à certaines activités financières
Les règles applicables aux agents
Les règles applicables aux établissements

Contrôles et sanctions des manquements aux obligations déontologiques
Nature des contrôles
Etendue des contrôles

Tables des concordances classées par thèmes

L'auteur - Alice Pezard

Alice Pezard est président de chambre près la Cour d'appel de Paris, professeur associé à l'Université de Paris XI.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Montchrestien
Auteur(s)	Alice Pezard, Guillaume Eliet
Parution	30/10/1998
Nb. de pages	294
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	482g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782911144165
ISBN13	978-2-911144-16-5