Droit et contentieux des associations
Stéphanie Damarey - Collection Mémentos LMD
Résumé
La loi du 1er juillet 1901 a consacré la liberté d'association. Cette conquête historique a provoqué un phénomène associatif de grande ampleur. Pour toutes ces associations, il convient de préciser les droits mais aussi les obligations. C'est l'objet du Droit des associations que de déterminer les modalités de création de l'association et ses règles de fonctionnement. Et il appartient au juge compétent d'appliquer, d'interpréter ces règles de droit.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s'applique à la création et au fonctionnement d'une association, en tenant compte des impacts contentieux que peuvent susciter certaines de leurs décisions.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en master Droit, aux candidats aux concours de la Fonction publique, aux responsables associatifs.
L'auteur - Stéphanie Damarey
Stéphanie Damarey est professeur agrégé en droit public, et Directeur honoraire de l'IPAG Lille.
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Sommaire
- Présentation
- Introduction
- La reconnaissance de la liberté d'association
- L'association, pour quoi faire ?
- Le phénomène associatif confronté à la diversité des contentieux
- La création de l'association
- La formation du contrat d'association
- L'acquisition de la personnalité juridique
- La réalisation de l'objet statutaire
- Le droit au fonctionnement démocratique de l'association
- Un fonctionnement fondé sur le bénévolat
- La diversité des ressources de l'association
- Les spécificités du régime fiscal applicable aux associations
- La disparition de l'association
- Bibliographie sélective
- Index
- Index des documents et tableaux
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Stéphanie Damarey |
| Collection | Mémentos LMD |
| Parution | 06/09/2005 |
| Nb. de pages | 186 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 341g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782842008888 |
| ISBN13 | 978-2-84200-888-8 |
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