Droit et climat

Préface par Nicolas Hulot.

Introduction.

1. Le droit, une contrainte locale pour l'administré

- Les déclarations locales d'urgence climatique (perspective comparatiste) par Sabine Lavorel, maître de conférences à l'université Grenoble Alpes

- Les catastrophes naturelles, les personnes déplacées et les inégalités climatiques par Marine Denis, doctorante à l'université Sorbonne Paris Cité

- Les conventions citoyennes climat locales par Nathalie Droin, maître de conférences à l'université Bourgogne

- La protection de la biodiversité régionale et la lutte locale contre le réchauffement climatique : le rôle de la notion de raison impérative d'intérêt public majeur par Dorian Guinard, maître de conférences à l'IEP Grenoble

- Le contentieux des éoliennes et la régularisation des actes administratifs par Sébastien Brameret, maître de conférences à l'université Grenoble et Samuel Deliancourt, CAA Lyon

- Le droit de la commande publique face aux initiatives privées en matière de lutte contre le changement climatique par François Cafarelli, maître de conférences à l'université Auvergne

- La police de la circulation envisagée sous le prisme d'une approche intégrée air-climat par Marianne Moliner-Dubost, maître de conférences à l'université Lyon III

- La thématique des aires marines gérées/protégées en Polynésie française et du Rahui par Hervé Raimana Lallemant-Moe, conseiller - Autorité Polynésienne de la concurrence

- La politique réunionnaise d'intégration des effets du changement climatique dans les PPR littoraux par Olivier Dupéré, maître de conférences à l'université La Réunion

2. Le droit, une protection locale pour le citoyen

- La traduction des engagements internationaux ou régionaux au niveau local : quels enjeux et quelle gouvernance ? par Rahma Bentirou Mathlouthi, chercheuse post-doc FNS à l'université Barcelone

- L'action du citoyen par le CESER par Florence Crouzatier-Durand, maître de conférences à l'université Toulouse I Capitole

- L'apport des conseils de développement à la transition écologique et au développement durable par Martine Long, maître de conférences à l'université Angers

- Les obligations réelles environnementales : enjeux et perspectives d'un nouvel instrument inclusif pour l'adaptation des territoires aux changements climatiques par Jean-Benoît Moro, doctorant à l'université Grenoble Alpes

- La stratégie contentieuse des associations en matière de protection du climat par Julien Bétaille, maître de conférences à l'université Toulouse I Capitole

- L'extension de l'autorisation de plaider à la question environnementale par Virginie Donier, professeur à l'université Toulon

- Les citoyens et les outils juridiques au niveau communal en milieu périurbain par Claire Courtecuisse, maître de conférences à l'université Grenoble Alpes

- Les consultations et référendums locaux face aux enjeux environnementaux par Nicolas Kada, professeur à l'université Grenoble Alpes

- Les entreprises et les outils juridiques au niveau intercommunal par Vincent Gaboriau, maître de conférences à l'université Angers

- Les communautés énergétiques citoyennes par Frah Jerrari, doctorante à l'université Grenoble Alpes

- Les outils juridiques propres à la Corse par Olivier Clerc, maître de conférences à l'université d'Artois

- La lutte contre les dérèglements climatiques dans les Antilles : quand les citoyens écrivent le droit de l'environnement par Pierre-Yves Chicot, maître de conférences à l'université Antilles, pôle Guadeloupe