Droit du travail: les arrets marquants 2002/2003

Une synthèse commentée des principaux arrêts de la cour de cassattion

Sandrine Jean - Collection Liaisons sociales

224 pages, parution le 16/10/2003 (2^eme édition)

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Résumé

Droit vivant par excellence, le droit du travail ne peut être compris sans porter une attention particulière à l'activité de la chambre sociale de la Cour de cassation. Celle-ci rend plus de 5 000 arrêts par an et si certaines décisions - sans doute les plus nombreuses - ne présentent pas d'intérêt majeur, d'autres ne sauraient être ignorées tant elles façonnent la matière.

Rassemblant les principaux arrêts de droit du travail rendus par la chambre sociale au cours de l'année 2002-2003 (septembre 2002 - juillet 2003), le présent ouvrage en propose une synthèse commentée. Non sans oublier les plus importantes décisions de la chambre criminelle de la Haute juridiction en ce domaine.
De la protection de la dignité du salarié aux nullités du licenciement sur le terrain des relations individuelles de travail, de la nouvelle définition de l'établissement distinct à l'avènement du groupe de sociétés comme cadre de négociation dans le droit des relations collectives, une fois encore les thèmes abordés auront été multiples et les avancées considérables.
Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui utilisent le droit du travail dans le cadre de leur activité professionnelle, mais aussi aux étudiants qui y trouveront les éléments essentiels à la compréhension de chaque solution.

Au sommaire

Stages et contrats précaires
Durée du travail
La protection des libertés des salariés dans l'entreprise
Maladie et inaptitude
Modification du contrat de travail et clauses du contrat
Transfert d'entreprise
Licenciement économique et AGS
Autres ruptures du contrat de travail
Conflits collectifs du travail
Institutions représentatives du personnel et délégués syndicaux
Le droit des salariés protégés
Accords collectifs de travail
Intéressement et anticipation
Index

L'auteur - Sandrine Jean

Sandrine Jean, docteur en droit, a été chargée d'enseignement (droit du travail et droit civil) à l'université de Cergy-Pontoise de 1992 à 1997. Elle est aujourd'hui en charge de la rubrique jurisprudence à Liaisons Sociales Quotidien.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Liaisons
Auteur(s)	Sandrine Jean
Collection	Liaisons sociales
Parution	16/10/2003
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	224
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	355g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782878805581
ISBN13	978-2-87880-558-1