Droit du travail - Les arrêts décisifs - 2013/2014

L'outil indispensable pour décrypter la jurisprudence sociale

Sandra Laporte - Collection Liaisons sociales

482 pages, parution le 09/10/2014 (10^eme édition)

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Résumé

Que vous soyez DRH, avocat, syndicaliste ou étudiant, vous trouverez dans cette nouvelle édition refondue l'ensemble des décisions de l'année que vous devez connaître dans le domaine des relations du travail (septembre 2013-juillet 2014) : forfait annuel en jours, requalification du CDD, liberté religieuse en entreprise, prise d'acte et résiliation judiciaire du contrat de travail, rupture conventionnelle homologuée, nouveau contentieux administratif relatif au PSE, élections professionnelles et représentativité syndicale...

Tous les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation, la chambre criminelle, l'assemblée plénière ou le Conseil d'État qui réalisent une avancée sont recensés. Ont été sélectionnées les décisions qui consacrent un revirement de jurisprudence, apportent une précision, de fond ou de procédure, assoient une jurisprudence antérieure en posant une formule de principe ou réalisent une mise au point. Ont aussi été retenues les décisions qui maintiennent la jurisprudence antérieure, sur un sujet sensible ou rare.

Toutes les solutions sont commentées, et les commentaires, rédigés dans un style simple, élaborés pour le plus grand nombre.

Préface de Paul-Henri Antonmattei, professeur à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier I et Directeur du Laboratoire de droit social.

L'auteur - Sandra Laporte

L'auteure, Sandra Laporte, est chef de rubrique jurisprudence à Liaisons Sociales Quotidien.

Sommaire

Formation du contrat de travail - essai
CDD, intérim et contrats aidés
Modification et clauses du contrat
Formation et évaluation des salariés
Salaires et autres rémunérations
Temps de travail et congés
Santé et sécurité au travail
Harcèlement, discriminations
Libertés et TIC
Droit disciplinaire
Licenciement personnel
Licenciement économique
Rupture conventionnelle homologuée
Prise d'acte, résiliation judiciaire
Elections professionnelles
Représentativité et désignations syndicales
IRP et droit syndical
Salariés protégés
Accords collectifs, droit de grève, transferts

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Liaisons
Auteur(s)	Sandra Laporte
Collection	Liaisons sociales
Parution	09/10/2014
Édition	10^eme édition
Nb. de pages	482
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	669g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782371480162
ISBN13	978-2-37148-016-2