Droit du travail à l'épreuve des NTIC

Jean-Emmanuel Ray

256 pages, parution le 05/12/2001 (2^eme édition)

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Résumé

Un salarié peut-il surfer sur l'Internet à partir de son lieu de travail et un employeur prendre à son insu connaissance du contenu intégral de son disque dur ? L'un et l'autre peuvent-ils valablement produire en justice les nombreux mails échangés ? Quelle est la valeur juridique d'une Charte ou autre " Eticnet " rédigée par l'entreprise ? Entre les neurones qui ont le don d'ubiquité et le PC à la maison, où se situe aujourd'hui la frontière entre vie privée et vie professionnelle et donc le calcul des 35h ? A l'occasion d'un conflit du travail, un syndicat a-t-il le droit d'envoyer des mails sur l'Intranet, voire à l'adresse électronique professionnelle de chaque collaborateur à partir d'un site extérieur ? Conçu sur le modèle Boulogne-Billancourt des années 1960, le droit du travail doit aujourd'hui faire face à l'irruption des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication. A l'évidence source de liberté et d'autonomie pour les nouveaux télétravailleurs, les autoroutes de l'information peuvent également faciliter une télésubordination qui se joue des distances et des horaires, le tout numérique facilitant un contrôle patronal à peu près total (connexions, durée, contenu). Ainsi, les frontières de la subordination (télédisponibilité permanente, télétravail, contrôle patronal du courrier électronique...), l'exécution du contrat (mesure de la durée du travail, santé et travail sur écran...) et les rapports collectifs de travail (télé-élections professionnelles, création d'un site Internet, cybergrève et télénégociation...) sont modifiés par les NTIC et nécessitent d'être repensés. Délibérément accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut apporter sa pierre à la construction d'un nouveau droit. Il analyse les principales questions soulevées par l'influence des NTIC sur le droit du travail et apporte des réponses concrètes à tous ceux qui s'interrogent sur ces évolutions. Cette seconde édition tient compte des dernières évolutions, et en particulier des importants arrêts du 2 octobre 2001.

Sommaire

NTIC ET NOUVELLES FRONTIERES DE LA SUBORDINATION.
NTIC : mort annoncée du droit du travail subordonné ?.
NTIC et télédisponibilité du salarié.
NTIC et développement du télétravail à domicile.
NTIC et contrôles patronaux.
NTIC ET EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL.
NTIC et recrutement.
NTIC, employabilité et formation continue.
NTIC et brouillage, temps de travail/temps de repos.
NTIC, santé et sécurité au travail.
NTIC et contentieux.
NTIC ET RAPPORTS COLLECTIFS DE TRAVAIL.
Des interrogations généralisées.
Consultations préalables à la mise en oeuvre des NTIC.
Utilisation des NTIC par les institutions représentatives du personnel.
NTIC, conflits et négociations

L'auteur - Jean-Emmanuel Ray

Jean-Emmanuel Ray est professeur de droit à Paris I - Sorbonne où il dirige le Master professionnel en apprentissage "Développement des Ressources Humaines et Droit social", à Sciences Po et à l'Ecole des Mines de Paris.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Liaisons
Auteur(s)	Jean-Emmanuel Ray
Parution	05/12/2001
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	256
Format	15,8 x 24
Couverture	Broché
Poids	421g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782878804331
ISBN13	978-2-87880-433-1