Droit du travail 2015 - Les arrêts décisifs

L'outil indispensable pour décrypter la jurisprudence sociale

Sandra Laporte - Collection Liaisons sociales

412 pages, parution le 08/10/2015

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Résumé

Que vous soyez DRH, avocat, syndicaliste ou étudiant, vous trouverez dans cette nouvelle édition refondue l'ensemble des décisions de l'année que vous devez connaître dans le domaine des relations du travail (septembre 2014-juillet 2015) : légitimité des avantages catégoriels, consultation des SMS par l'employeur, modalités de renonciation à une clause de non-concurrence, forfait annuel en jours, harcèlement prise d'acte, rupture conventionnelle homologuée, PSE, élections professionnelles et représentativité syndicale.

Tous les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation, la chambre criminelle, l'assemblée plénière ou le Conseil d'Etat qui réalisent une avancée sont recensés. Ont été sélectionnées les décisions qui consacrent un revirement de jurisprudence, apportent une précision, de fond ou de procédure, assoient une jurisprudence antérieure en posant une formule de principe ou réalisent une mise au point. Ont aussi été retenues les décisions qui maintiennent la jurisprudence antérieure, sur un sujet sensible ou rare.

Toutes les solutions sont commentées, et les commentaires, rédigés dans un style simple, élaborés pour le plus grand nombre.

Préface de Paul-Henri Antonmattei, professeur à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier I et Directeur du Laboratoire de droit social.

L'auteur - Sandra Laporte

L'auteure, Sandra Laporte, est chef de rubrique jurisprudence à Liaisons Sociales Quotidien.

Sommaire

Formation du contrat, essai
CDD, intérim, contrats aidés
Modification et clauses du contrat
Formation
Salaires et autres rémunérations
Temps de travail et congés
Santé et sécurité au travail
Harcèlement, discrimination
Libertés
Droit disciplinaire
Licenciement personnel
Licenciement économique
Rupture conventionnelle homologuée
Prise d'acte, résiliation judiciaire
Elections professionnelles
Représentativité et désignations syndicales
CHSCT
Attributions CE/DP, droit syndical
Accords collectifs, droit de grève, transfert d'entreprise

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Liaisons
Auteur(s)	Sandra Laporte
Collection	Liaisons sociales
Parution	08/10/2015
Nb. de pages	412
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	586g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782371480742
ISBN13	978-2-37148-074-2