Droit du surendettement des particuliers

Vincent Vigneau, Guillaume-Xavier Bourin, Cyril Cardini - Collection Droit et professionnels

562 pages, parution le 01/03/2012 (2^eme édition)

Ajouter à une liste

Expédié sous 5 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

A jour de la dernière réforme issue de la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010, elle-même modifiée par la loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010, et de son décret d'application no 2011-741 du 28 juin 2011, cet ouvrage se propose de présenter les causes du surendettement, de décrire et d'analyser, à la lumière de la jurisprudence la plus récente et de la doctrine autorisée, les conditions d'ouverture de la procédure de traitement du surendettement des particuliers, ses différentes phases, ses implications sur les droits et obligations des débiteurs et de leurs créanciers et les interrogations qu'elles suscitent au regard du respect des droits fondamentaux.

L'auteur - Vincent Vigneau

Vincent Vigneau, magistrat, est conseiller référendaire à la Cour de cassation et professeur associé à l'université de Versailles Saint-Quentin -en-Yvelines. Il a été le rapporteur général du comité de suivi de la loi du 1^er août 2003 ayant réformé la procédure de surendettement.

Autres livres de Vincent Vigneau

Les fleurs de lin

Découvrir tous les livres de Vincent Vigneau

L'auteur - Guillaume-Xavier Bourin

Guillaume-Xavier Bourin, docteur en droit, a notamment été chargé de cours en deuxième cycle à l'université d'Avignon et des pays du Vaucluse, et en troisième cycle à l'université de Montpellier 1.

L'auteur - Cyril Cardini

Cyril Cardini, magistrat, est juge au tribunal de grande instance de Nanterre. Il intervient notamment dans la formation organisée par l'École nationale de la magistrature sur le droit du surendettement.

Sommaire

Champ d'application des procédures de désendettement
- Les conditions de recevabilité
- La déchéance du débiteur
Mise en oeuvre des procédures de désendettement
- Le droit commun des procédures
- Les règles propres à chaque procédure de désendettement

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Vincent Vigneau, Guillaume-Xavier Bourin, Cyril Cardini
Collection	Droit et professionnels
Parution	01/03/2012
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	562
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	780g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711012336
ISBN13	978-2-7110-1233-6