Droit du marché numérique

Régulation - contenus - contentieux données - publicité, vente et distribution en ligne

Linda Arcelin, Jean-Louis Fourgoux - Collection Droit et pratique professionnelle

450 pages, parution le 17/12/2024

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Résumé

Le numérique occupe une place croissante et prépondérante dans les vies des entreprises, grands groupes comme PME et TPE, qu'il s'agisse de la conception de produits, services et contenus numériques ou de la stratégie commerciale des entreprises (communication, vente en ligne...).

Cet ouvrage regroupe et commente l'ensemble des règles (droit interne ou européen, codes, lois, communications d'autorités administratives...) qui permettent aux entreprises d'accéder au marché numérique et d'y développer leur activité :

structure du marché numérique : acteurs, contrôle
accès au marché numérique : neutralité du net, libre circulation des services
contrôle des contenus : irresponsabilité des fournisseurs techniques, contrôles par les fournisseurs
accès aux données : circulation des données publiques, des données à caractère personnel et non personnel, partage des données
vente en ligne : sites internet, intermédiaires, distribution en ligne
publicité en ligne
contrats en ligne
résolution des contentieux : contrôles administratifs, contentieux judiciaire et extra-judiciaire

Points forts

Deux approches complémentaires, avocat et universitaire, pour une analyse croisée
Les références les plus récentes qui font de cet ouvrage un outil de travail quotidien pour les juristes d'entreprises et les avocats

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Linda Arcelin, Jean-Louis Fourgoux
Collection	Droit et pratique professionnelle
Parution	17/12/2024
Nb. de pages	450
Format	19 x 24
Couverture	Broché
Poids	812g
EAN13	9782275153636