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Droit du marché intérieur de l'union européenne
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit du marché intérieur de l'union européenne

Droit du marché intérieur de l'union européenne

Francesco Martucci - Collection Droit fondamental

342 pages, parution le 01/09/2021

Résumé

En vertu de l'article 26, paragraphe 2, TFUE, le marché intérieur est un espace où circulent librement marchandises, personnes, services et capitaux. Sont ainsi consacrées par le droit de l'Union des libertés de circulation dont la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu le caractère fondamental. Ce manuel a pour objectif de présenter l'ensemble des règles relatives aux libertés de circulation telles qu'elles sont essentiellement issues de la jurisprudence. Ces règles ont vocation à permettre l'élimination des entraves aux libertés de circulation qui restreignent l'exercice des activités économiques. Elles sont donc devenues un redoutable instrument pour contester les réglementations économiques des États membres. Toutefois, nombre de restrictions peuvent être justifiées par l'intérêt général lequel doit ainsi être concilié avec les exigences du marché. Les règles des libertés de circulation participent de la formation d'un droit de l'économie sociale de marché.

L'auteur - Francesco Martucci

Francesco Martucci, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), enseigne le droit de l'Union européenne et le droit financier public.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Francesco Martucci
Collection Droit fondamental
Parution 01/09/2021
Nb. de pages 342
Format 15 x 21.6
Poids 614g
EAN13 9782130795315

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