Droit du marché de l'art
2004-2005
François Duret-Robert - Collection Dalloz Action
Résumé
Marché en plein essor, parfois spéculatif et rattrapé par la concurrence internationale, le marché de l'art obéit à des règles juridiques qui assurent la sécurité des transactions à l'égard des acheteurs, des vendeurs et des intermédiaires. Cet ouvrage, qui étudie l'ensemble de la réglementation du marché de l'art en France, est le premier à analyser à la fois les dispositions de la loi du 10 juillet 2000 et ses décrets d'application du 19 juillet 2001, de la loi du 11 février 2004 portant réforme de certaines professions juridiques ou judiciaires. Des développements importants sont consacrés à l'annulation pour erreur sur la substance de la vente d'œuvres peintes, étude appuyée par l'analyse de 300 décisions de jurisprudence dont plus de la moitié sont inédits.
Sommaire
- Ventes publiques volontaires
- Ventes publiques judiciaires
- Ventes de gré à gré
- Experts généralistes - Spécialistes
- Artistes + Ayants cause
- Garanties offertes aux acheteurs et aux vendeurs
- Annulation ou résolution de la vente
- Mise en cause des professionnels
- Responsabilité - Faute - Dommage
- Prescriptions
- Faux - Contrefaçons
- Exportations - Objets volés
- Fiscalité du patrimoine artistique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | François Duret-Robert |
| Collection | Dalloz Action |
| Parution | 24/09/2004 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 564 |
| Format | 18 x 25,5 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1045g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247054381 |
| ISBN13 | 978-2-247-05438-1 |
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