Droit du licenciement des salariés protégés

Michel Miné, Hubert Rose, Yves Struillou avec la contribution de Gérard Couturier, Philippe Waquet

1160 pages, parution le 05/01/2007 (3^eme édition)

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Résumé

Chaque année plusieurs milliers de demandes d'autorisation de licenciement de représentants du personnel sont présentés devant l'administration. Pour répondre aux questions que ne manque pas de poser un droit complexe, combinant de manière indissociable les règles du droit public et du droit du travail, l'ouvrage expose de manière complète, précise et pédagogique, les principes et les règles des licenciements des "salariés protégés" : les différentes catégories de salariés bénéficiant de la protection spéciale, les motifs de licenciement, les procédures suivies dans l'entreprise et par l'autorité administrative, les recours devant l'administration, le juge administratif et le juge judiciaire. Les tableaux de synthèse et les annexes de l'ouvrage rendent son utilisation aisée.

Riche en nombreuses références jurisprudentielles et à jour des dernières évolutions du droit positif, le Droit du licenciement des salariés protégés est devenu l'ouvrage de référence qui répond aux attentes de l'ensemble des praticiens : représentants du personnel, chefs d'entreprise, directeur des ressources humaines, organisations professionnelles et syndicales, inspecteurs du travail, avocats et magistrats des deux ordres de juridiction. Ils trouveront également, ainsi que les enseignants et leurs étudiants et tous les spécialistes, l'exposé des questions de droit soulevées par la construction, l'application et l'évolution du droit du licenciement des salariés protégés.

Les auteurs ont une connaissance théorique et pratique de ce droit. Ils ont exercé pendant plusieurs années les fonctions d'inspecteur du travail.

Préface de Gérard Couturier - Postface de Philippe Waquet.

L'auteur - Michel Miné

Michel Miné est professeur du Conservatoire national des Arts et Métiers, titulaire de la chaire droit du travail et droits de la personne, chercheur au Lise/Cnam/Cnrs, ancien directeur du travail (inspection du travail). Il est également conférencier à l'Académie de droit européen (ERA, Trêves) et formateur à I'INTEFP. Il contribue à la Revue de Droit du Travail.

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L'auteur - Yves Struillou

Yves Struillou est Conseiller d'État, en service extraordinaire à la chambre sociale de la Cour de cassation.

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Sommaire

Le champ de la protection
La procédure de licenciement des salariés protégés
Les voies de recours
Question particulière

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Economica
Auteur(s)	Michel Miné, Hubert Rose, Yves Struillou
Parution	05/01/2007
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	1160
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	1555g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782717850864
ISBN13	978-2-7178-5086-4