Droit du licenciement des salariés protégés

Michel Miné, Hubert Rose, Yves Struillou

1010 pages, parution le 10/04/2002 (2^eme édition)

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Résumé

Chaque année plusieurs milliers de demandes d'autorisation de licenciement d représentants du personnel sont présentés, devant l'administration. Pour répondre aux questions que ne manque pas de poser un droit complexe, combinant de manière indissociable les règles du droit public et du droit du travail, l'ouvrage expose de manière complète, précise et pédagogique, les principes et les règles des licenciements des " salariés protégés " : les différentes catégories de salariés bénéficiant de la protection spéciale, les motifs de licenciement, les procédures suivies dans l'entreprise et par l'autorité administrative, les recours devant l'administration, le juge administratif et le juge judiciaire. Les tableaux de synthèse et les annexes de l'ouvrage rendent son utilisation aisée.

Riche en nombreuses références jurisprudentielles et à jour des dernières évolutions du droit positif, il répond aux attentes de l'ensemble des praticiens : représentants du personnel, chefs d'entreprise, directeur des ressources humaines, organisations professionnelles et syndicales, inspecteurs du travail, avocats et magistrats des deux ordres de juridiction. Ils trouveront également, ainsi que les enseignants et leurs étudiants et tous les spécialistes, l'exposé des questions de droit soulevées par la construction, l'application et l'évolution du droit du licenciement des salariés protégés.

Les auteurs ont une connaissance théorique et pratique de ce droit. Ils ont exercé pendant plusieurs années les fonctions d'inspecteur du travail.

Sommaire

Introduction

Le champ de la protection
La procédure de licenciement des salariés protégés
Les voies de recours
Question particulière

Conclusion
Annexes

L'auteur - Michel Miné

Michel Miné est professeur du Conservatoire national des Arts et Métiers, titulaire de la chaire droit du travail et droits de la personne, chercheur au Lise/Cnam/Cnrs, ancien directeur du travail (inspection du travail). Il est également conférencier à l'Académie de droit européen (ERA, Trêves) et formateur à I'INTEFP. Il contribue à la Revue de Droit du Travail.

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Yves Struillou est Conseiller d'État, en service extraordinaire à la chambre sociale de la Cour de cassation.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Economica
Auteur(s)	Michel Miné, Hubert Rose, Yves Struillou
Parution	10/04/2002
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	1010
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	1346g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782717842753