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Droit du contentieux international aérien
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Droit du contentieux international aérien

Droit du contentieux international aérien

Fayçal Hatri - Collection Logiques juridiques

336 pages, parution le 31/03/2021

Résumé

Responsabilité du transporteur, commerce d'aéronefs et des services aériens, terrorisme aérien transfrontalier, souveraineté aérienne, utilisation des drones ou encore pollution aéronautique sont autant de questions à fort potentiel litigieux. Le fait international aérien possède une prédisposition « conflictogène ». Les interactions entre acteurs aéronautiques génèrent des différends internationaux complexes où le politique s'imbrique au juridique, l'économique au sanitaire, le technologique à l'environnemental, le sécuritaire au symbolique. Le mécanisme international de solution des différends aériens apporte, cependant, des règlements peu congruents en la matière. Élaboré autour du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), ce mécanisme répond peu aux besoins des justiciables aux dépens d'une atomisation du contentieux international aérien autour d'une multitude de juridictions internationales. Cette fragmentation jurisprudentielle a légitimé l'idée d'une juridiction internationale spécialisée.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Fayçal Hatri
Collection Logiques juridiques
Parution 31/03/2021 31/03/2021
Nb. de pages 336 -
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 525g -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782343227689 9782336926117
9782140175374

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