Droit du contentieux international
Carlo Santulli - Collection Domat / Droit public
Résumé
De l'investissement à l'étranger aux droits de l'homme, des relations commerciales au statut de la fonction publique internationale, l'application du droit international soulève un contentieux juridictionnel important, et toujours grandissant.
Il est partagé entre une multitude de procédures judiciaires (Cour internationale de justice, juridictions des droits de l'homme, Cour pénale, tribunaux administratifs...) et arbitrales (CIRDI, CNUDCI, CPA...).
Pourtant, un ensemble unique de règles trouve à s'appliquer uniformément. Ces principes généraux sont l'objet principal de ce manuel, pour la formation des étudiants. Mais il s'attache aussi aux aspects plus techniques des différentes procédures, à leurs particularités textuelles et jurisprudentielles, pour l'information du praticien, et du passionné.
L'auteur - Carlo Santulli
Carlo Santulli est professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV.
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Sommaire
- La juridiction
- Attribution de la juridiction
- Etendue de la juridiction : la compétence
- Objet de la juridiction : la recevabilité
- L'instance
- L'objet de l'instance : l'affaire
- Le traitement de l'instance : la procédure
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Montchrestien |
| Auteur(s) | Carlo Santulli |
| Collection | Domat / Droit public |
| Parution | 29/09/2005 |
| Nb. de pages | 584 |
| Format | 16 x 22 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 670g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782707613615 |
| ISBN13 | 978-2-7076-1361-5 |
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