Droit du contentieux de l'Union européenne
Jaroslaw Lotarski, Joël Molinier - Collection Systèmes
Résumé
Le contentieux de l'Union européenne correspond à l'ensemble des voies de droit permettant de régler les litiges au cours desquels le droit de l'Union est invoqué.
A l'heure actuelle, la plupart des aspects des activités économiques et, plus largement, une part sans cesse croissante de la vie des citoyens se trouvent affectés par le droit de l'Union. L'encadrement des relations sociales par des normes européennes toujours plus complètes et plus complexes comporte, en retour, la possibilité d'en contester le bien-fondé ou, inversement, d'en revendiquer le respect par les autorités chargées de les appliquer.
Les règles organisant les instances et les procédures de règlement des litiges permettent la mise en oeuvre, par les justiciables, de cette possibilité. Une défense efficace des droits des justiciables suppose donc la connaissance de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de l'Union européenne et de son régime du contentieux.
La synthèse qui en est ici faite s'adresse aux étudiants mais aussi aux praticiens du monde judiciaire, chaque jour plus impliqués dans la mise en oeuvre du droit européen. Elle intègre l'état du droit au 1er juillet 2014.
L'auteur - Jaroslaw Lotarski
Jaroslaw Lotarski, administrateur, est conseiller juridique auprès du Contrôleur européen de la protection des données.
L'auteur - Joël Molinier
Agrégé de droit public, Joël Molinier est professeur à l'Université des Sciences sociales de Toulouse et directeur du Centre d'étude, de documentation et de recherche européenne de cette Université.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Jaroslaw Lotarski, Joël Molinier |
| Collection | Systèmes |
| Parution | 07/10/2014 |
| Nb. de pages | 240 |
| Format | 14 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 286g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782275039404 |
| ISBN13 | 978-2-275-03940-4 |
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