Droit du contentieux constitutionnel

Dominique Rousseau

508 pages, parution le 09/11/2001 (6^eme édition)

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Résumé

Le Conseil constitutionnel est devenu, en une vingtaine d'années seulement, l'institution clé du système politique et juridique français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'Etat de Droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte jurisprudentielle des droits et libertés et base de tous les autres droits, public et privé ; à la démocratie majoritaire a succédé la démocratie constitutionnelle...Et toujours au principe de ces transformations, le Conseil constitutionnel. Qui veut aujourd'hui connaître le Droit par-delà la séparation entre les différentes disciplines juridiques, qui veut observer et analyser le jeu politique de la Vème République ne peut donc ignorer la jurisprudence et le rôle du Conseil constitutionnel. Cet ouvrage a précisément pour objet de proposer, à ce vaste public, une connaissance du Conseil, de ses origines, de sa position actuelle dans le système politique français, de ses méthodes de travail, de ses grandes politiques jurisprudentielles, et finalement, de son rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie.

Sommaire

Préface
Introduction
1. La naissance d'une nouvelle institution : le conseil constitutionnel.

La naissance difficile du conseil constitutionnel.
L'implantation réussie du conseil constitutionnel.

2. Les principes du contrôle de la constitutionnalité des lois.

Les instruments du contrôle.
Le domaine du contrôle.

3. Les grandes politiques jurisprudentielles constitutionnelles.

Les politiques jurisprudentielles relatives aux institutions de la République.
Les politiques jurisprudentielles relatives à la représentation politique.

4. Le droit constitutionnel à l'épreuve de la justice constitutionnelle, ou un nouveau droit constitutionnel.

La transformation de la notion de constitution.
La transformation de la notion de démocratie.

Indications bibliographiques
Index alphabétique

L'auteur - Dominique Rousseau

Dominique Rousseau est professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de l'institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103) et président du conseil scientifique de l'Association française de droit constitutionnel.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Montchrestien
Auteur(s)	Dominique Rousseau
Parution	09/11/2001
Édition	6^eme édition
Nb. de pages	508
Format	16 x 22
Couverture	Broché
Poids	651g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782707612632