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Droit du contentieux administratif
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit du contentieux administratif

Droit du contentieux administratif

2e édition

Hugues Le Berre

298 pages, parution le 06/10/2010

Résumé

Cet ouvrage présente les éléments nécessaires à la compréhension de toutes les phases du déroulement des procédures permettant la résolution des litiges administratifs, de leur naissance à leur solution définitive. Il correspond au programme de l'enseignement universitaire de la matière et intéresse à ce titre, outre les étudiants en master 1 de droit public et carrières judiciaires, ceux en licence de droit administratif et en master de droit processuel. Il peut aussi servir à ceux qui préparent des concours administratifs. Enfin, il offre aux avocats et conseils juridiques peu familiarisés avec ce contentieux des solutions immédiates pour introduire une requête et faire progresser un dossier devant une juridiction administrative. Le volume retenu permet de conserver l' accessibilité à 1' information ; une sélection de renvois bibliographiques orientera le lecteur qui souhaite approfondir sa connaissance des points abordés.

L'auteur - Hugues Le Berre

Hugues LE BERRE est Maître de Conférences de Droit public à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Il y dirige le DESS de droit des contentieux publics.

Sommaire

  • Le cadre juridique de la mise en oeuvre du contentieux administratif
    • Les éléments du contentieux administratif
    • Les outils du contentieux administratif
  • La procedure permettant l'obtention de la decision de justice
    • L'introduction de la requête
    • L'instruction de la requête
  • Le destin de la decision de justice
    • L'intervention de la décision de justice
    • La contestation de la décision de justice
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Ellipses
Auteur(s) Hugues Le Berre
Parution 06/10/2010
Nb. de pages 298
Format 18 x 24
Couverture Broché
Poids 538g
EAN13 9782729861810
ISBN13 978-2-7298-6181-0

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