Droit du contentieux administratif
René Chapus - Collection Domat / Droit public
1540 pages, parution le 11/03/2008
(13eme édition)
Résumé
- Les sources du régime de la justice administrative.
- Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général).
- Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées. Organisation, répartition de la compétence.
- La distinction des contentieux.
- Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports.
- Les procédés de règlement amiable des litiges.
- L'instance, l'instruction et le jugement.
- La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution.
- Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales.
- Les procédures d'urgence.
- Le référé administratif.
L'auteur - René Chapus
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Sommaire
- Avant-propos
- Bibliographie générale
- Abréviations principales
- Plan de l'ouvrage
- Introduction à l'étude du régime juridique du contentieux administratif
- La compétence des juridictions administratives
- Les recours juridictionnels
- L'instance
- Les voies de recours
- Les procédures d'urgence
- Index alphabétique
Voir tout
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Montchrestien |
| Auteur(s) | René Chapus |
| Collection | Domat / Droit public |
| Parution | 11/03/2008 |
| Édition | 13eme édition |
| Nb. de pages | 1540 |
| Format | 16 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1256g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782707615879 |
| ISBN13 | 978-2-7076-1587-9 |
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