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Droit du contentieux administratif
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit du contentieux administratif

Droit du contentieux administratif

René Chapus

1339 pages, parution le 01/05/2001 (9eme édition)

Résumé

Les sources du régime de la justice administrative.

Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général).

Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spéciales. Organisation, répartition de la compétence.

La distinction des contentieux. Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports.

Les procédés de réglement amiable des litiges. L'instance, l'instruction et le jugement. La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution.

Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales.

Les procédures d'urgence.

Le référé administratif

Table des matières

  • Première Partie Introduction à l'étude du régime juridique du contentieux administratif
  • Chapitre 1 Les juridictions administratives
  • Chapitre 2 Les sources du statut de la juridiction administrative
  • Chapitre 3 La structure du contentieux administratif
  • Deuxième Partie La compétence des juridictions administratives
  • Chapitre 1 Les principes
  • Chapitre 2 La compétence d'attribution
  • Chapitre 3 La compétence territoriale
  • Troisième Partie Recours juridictionnels
  • Chapitre 1 Le régime de la recevabilité des recours
  • Chapitre 2 Le régime de la coexistance entre le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux
  • Chapitre 3 Les recours en déclaration
  • Quatrième Partie L'instance
  • Chapitre 1 Les éléments constitutifs de l'instance
  • Chapitre 2 L'instruction
  • Chapitre 3 Le jugement
  • Cinquième Partie Les voies de recours
  • Chapitre 1 Le recours en appel
  • Chapitre 2 Le recours en cassation
  • Chapitre 3 Les voies de recours spéciales
  • Sixième Partie Les procédures d'urgence
  • Chapitre 1 Les Référés d'urgence
  • Chapitre 2 Les référés ordinaire
  • Chapitre 3 Les procédures d'urgences spécifiques

L'auteur - René Chapus

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Montchrestien
Auteur(s) René Chapus
Parution 01/05/2001
Édition  9eme édition
Nb. de pages 1339
Format 16 x 22
Couverture Broché
Poids 1093g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782707612441

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