Droit du contentieux administratif

Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général).

Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spéciales. Organisation, répartition de la compétence.

La distinction des contentieux. Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports.

Les procédés de réglement amiable des litiges. L'instance, l'instruction et le jugement. La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution.

Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales.

Les procédures d'urgence.

Le référé administratif

Table des matières

• Première Partie Introduction à l'étude du régime juridique du contentieux administratif
• Chapitre 1 Les juridictions administratives
• Chapitre 2 Les sources du statut de la juridiction administrative
• Chapitre 3 La structure du contentieux administratif
• Deuxième Partie La compétence des juridictions administratives
• Chapitre 1 Les principes
• Chapitre 2 La compétence d'attribution
• Chapitre 3 La compétence territoriale
• Troisième Partie Recours juridictionnels
• Chapitre 1 Le régime de la recevabilité des recours
• Chapitre 2 Le régime de la coexistance entre le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux
• Chapitre 3 Les recours en déclaration
• Quatrième Partie L'instance
• Chapitre 1 Les éléments constitutifs de l'instance
• Chapitre 2 L'instruction
• Chapitre 3 Le jugement
• Cinquième Partie Les voies de recours
• Chapitre 1 Le recours en appel
• Chapitre 2 Le recours en cassation
• Chapitre 3 Les voies de recours spéciales
• Sixième Partie Les procédures d'urgence
• Chapitre 1 Les Référés d'urgence
• Chapitre 2 Les référés ordinaire
• Chapitre 3 Les procédures d'urgences spécifiques