Résumé
Les sources du régime de la justice administrative.
Statut de la répartition de la compétence entre les ordres
juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et
les conflits d attribution, v. Droit administratif
général).
Les juridictions: Conseil d'Etat, cours administratives
d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spéciales.
Organisation, répartition de la compétence.
La distinction des contentieux. Les recours:
classification, conditions de recevabilité, rapports.
Les procédés de règlement amiable des litiges. L'instance,
l'instruction et le jugement. La chose jugée: conséquences
et obligation d'exécution.
Les voies de recours: appel, pourvoi en cassation, voles de
recours spéciales.
Les procédures du constat d'urgence et du référé.
Le sursis à exécution des décisions administratives et des
jugements.
L'auteur - René Chapus
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Montchrestien |
| Auteur(s) | René Chapus |
| Parution | 10/12/1999 |
| Nb. de pages | 1314 |
| Format | 16 x 22 |
| Poids | 1400g |
| EAN13 | 9782707611598 |
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