Droit du contentieux

Paulette Bauvert, Nicole Siret - Collection Express

144 pages, parution le 01/01/1999

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Résumé

22 fiches pour comprendre et acquérir les connaissances de base en droit du contentieux. Les fiches présentent simultanément les principes fondamentaux du cours et des applications corrigées. Le droit du contentieux est l'un des cinq droits de l'épreuve n°2 du DECF, “Relations juridiques”.

Paulette Bauvert est professeur en classes préparatoires au DECF au lycée d'Aulnay-sous-Bois (93) et à l'INTEC. Nicole Siret est chargée de cours à la faculté d'Orléans.
Public
Étudiants préparant le DECF épreuve n° 2 et le DESCF ; Etudiants des facultés de droit et de gestion (MSTCF, MSG), des écoles de commerce et des instituts d'études politiques.

Sommaire
L'organisation de la justice en France. L'ordre judiciaire. L'ordre administratif. L'ordre européen. Expertise et arbitrage.

L'auteur - Paulette Bauvert

Paulette Bauvert : Professeur agrégé. Enseignant en classes préparatoires au DCG avec le diplôme d'avocat. Chargée d'enseignement de droit social à l'international pour l'INTEC.

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L'auteur - Nicole Siret

Nicole Siret : Agrégée d'économie et gestion, ancienne élève de l'ENS Cachan, Nicole Siret est membre de la Commission d'inscription des commissaires aux comptes près la Cour d'appel d'Orléans et conciliateur de Justice.