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Droit du commerce international
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit du commerce international

Droit du commerce international

Droit international de l'entreprise

Jean-Marc Mousseron, Jacques Raynard, Max Falque, Jean-Luc Pierre

444 pages, parution le 01/01/2000 (2eme édition)

Résumé

Ce manuel de Droit du commerce international rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origines nationale, internationale ou professionnelle, règles d'or de droit fiscal, systématiquement envisagées pour chaque question étudiée dans les deux parties de l'ouvrage : Les opérateurs et Les opérations du commerce international.

1 - Le thème des opérateurs du commerce international permet de préciser les critères d'attribution et la signification de la nationalité des sociétés commerciales : l'ouvrage fait le point sur la question de la « faillite » internationale et sur le statut des opérateurs étrangers en France.

Il - L'étude des opérations du commerce international révèle un certain nombre de contraintes normative, fiscale, monétaire, territoriale et judiciaire. Dans le respect de celles-ci, la pratique, les États ou le juge ont développé les instruments juridiques et financiers destinés à permettre la bonne fin de l'opération.

L'action de l'entreprise vers l'étranger donne lieu à l'étude du régime juridique et fiscal de la vente internationale (avec ses accessoires que sont le transport et l'assurance), des transferts de techniques, de personnels ou des contrats internationaux d'entreprise et de sous-traitance.

L'installation de l'entreprise à l'étranger offre plusieurs stratégies (contrat d'agence internationale de concession ou de franchise, constitution de joint ventures ... ) dont le choix impose à nouveau la composition de considérations juridiques et fiscales.

Enfin les instruments financiers du commerce international découvrent des techniques originales de financement, garantie ou paiement dont certaines ont déjà connu le succès en droit interne.

Cette seconde édition, trois ans après la première, s'aligne sur le phénomène considérable de la mondialisation - et procède simplement de l'internationalisation - des échanges dont l'Organisation mondiale du commerce amorce l'institutionalisation.

Jean Marc Mousseron est agrégé des Facultés de Droit (] 961 ) et professeur à la Faculté de Droit de Montpellier.

Jacques Raynard est agrégé des Facultés de Droit (1991) et professeur à la Faculté de Droit de Montpellier.

Régis Fabre est maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier et avocat (Cabinet Ernst & Young).

Jean-Luc Pierre est professeur associé à la Faculté de Droit de Lyon 111 et avocat au barreau de Lyon (Cabinet Landwell & associés).

L'auteur - Jean-Marc Mousseron

Jean-Marc Mousseron, agrégé des facultés de droit ; il a initié cet ouvrage et a dirigé les deux premières éditions.

Autres livres de Jean-Marc Mousseron

L'auteur - Jacques Raynard

Jacques Raynard, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Montpellier, chargé d'enseignement au CEIPI (université de Strasbourg).

Autres livres de Jacques Raynard

L'auteur - Max Falque

Max Falque - Juriste et économiste, diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (Sciences Po), est consultant international en politique environnementale depuis le début des années 1970, après que la Ford Foundation lui ait attribué une bourse de recherche à l'Université de Pennsylvanie.

Il a publié de nombreux articles, rapports et ouvrages sur la prise en compte de l'environnement dans les décisions d'aménagement du territoire (planification écologique et études d'impact) et sur la mise en oeuvre des politiques environnementales libérales en faisant appel aux droits de propriété et aux instruments économiques dans le respect des libertés individuelles.

Délégué général de l'ICREl depuis 1996, il organisé neuf conférences internationales sur le thème "Droits de propriété, économie et environnement" et a dirigé la publication de douze ouvrages chez Litec Dalloz, Elsevier, Bruylant et Johanet.

Autres livres de Max Falque

L'auteur - Jean-Luc Pierre

Jean-Luc Pierre est avocat associé Landwell & associés, professeur associé à l'université Lyon III.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Jean-Marc Mousseron, Jacques Raynard, Max Falque, Jean-Luc Pierre
Parution 01/01/2000
Édition  2eme édition
Nb. de pages 444
Format 16 x 24
Poids 714g
EAN13 9782711130979

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