Droit du commerce électronique et équivalents fonctionnels
Théorie critique
Marie Demoulin - Collection Collection du CRIDS
Résumé
Une approche critique et méthodologique de la législation contemporaine en matière de technologies de l'information, de documents et de signatures électroniques.
Sommaire
Préface
Remerciements
Introduction générale
Partie I. Genèse et histoire d'un principe
Titre I. Contexte et origines historiques de l'approche fonctionnelle
Titre II. Consécration du principe d'équivalence fonctionnelle
Partie II. Éléments pour une théorie des équivalents fonctionnels
Titre I. Fondements critiques du principe d'équivalence fonctionnelle
Titre II. Théorie fonctionnaliste du principe d'équivalence
Conclusion générale
Bibliographie
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Marie Demoulin |
| Collection | Collection du CRIDS |
| Parution | 30/09/2014 |
| Nb. de pages | 648 |
| Format | 16 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1027g |
| EAN13 | 9782804473853 |
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