Droit du commerce électronique
Agnès Rabagny-Lagoa - Collection Mise au point
Résumé
Le commerce électronique est régi par un cadre juridique complexe. Il dispose de règles spécifiques, mais relève également du droit des obligations, des contrats spéciaux et du droit de la consommation.
- Quelles sont les différentes formes de commerce électronique ?
- Comment créer et faire fonctionner un site Internet ?
- Comment concilier la vente en ligne, le droit de la concurrence et le droit de la distribution ?
- Comment choisir, enregistrer et défendre son nom de domaine ?
- Comment se forme le contrat électronique ?
- Quelle loi lui est applicable ?
- Comment protéger le contractant le plus faible ?
- Comment rapporter la preuve du contrat électronique ?
- Que sont l'écrit et la signature électroniques ?
Voici les principales questions traitées dans cet ouvrage, qui s'adresse aux juristes, aux informaticiens et plus généralement à tous ceux qui s'intéressent au commerce électronique, commerçants professionnels ou amateurs, acheteurs et consommateurs.
L'auteur - Agnès Rabagny-Lagoa
Agnès Rabagny-Lagoa, docteur en droit, est maître de conférences à l'université Jean-Monnet de Saint-Étienne, PRES université de Lyon. Elle y enseigne notamment le droit des nouvelles technologies.
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Sommaire
- Le nom de domaine
- Les obligations légales à respecter lors de la création du site Internet
- Le respect des droits des tiers
- Le respect du droit de la concurrence
- La référencement du site Internet
- Les autres supports de commerce électronique
- L'exécution du contrat électronique
- La protection du contractant faible
- L'écrit et la signature électronique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Ellipses |
| Auteur(s) | Agnès Rabagny-Lagoa |
| Collection | Mise au point |
| Parution | 08/02/2011 |
| Nb. de pages | 140 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 170g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782729863258 |
| ISBN13 | 978-2-7298-6325-8 |
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