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Droit du cautionnement
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit du cautionnement

Droit du cautionnement

Brigitte Roman - Collection Mise au point

144 pages, parution le 09/06/2005

Résumé

  • Quels sont les différents types de cautionnement ?
  • Quels sont les éléments nécessaires à la validité du cautionnement ?
  • Quelle importance revêt la mention manuscrite dans l'acte de cautionnement ?
  • Quelle est l'ampleur du principe de proportionnalité ?
  • Quelle est l'étendue de l'obligation de conseil de la caution de la part du créancier ?
  • Quels sont les moyens de défense et les recours de la caution ?
  • Quel rôle jouent les règles de procédure dans le domaine du cautionnement ?

Cet ouvrage répond à ces questions ainsi qu'à de nombreuses autres. Il aborde de manière complète les règles fondamentales du cautionnement tout en faisant une large place à l'actualité la plus récente de cette notion et en envisageant toutes les difficultés suscitées par les nouvelles règles, notamment celles instaurées par la loi pour l'initiative économique.

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence (L3) ou de master (M1 et M2), lesquels trouveront à la fin de chaque chapitre de nombreuses références bibliographiques qui leur permettront de poursuivre plus avant leurs recherches. Il est également destiné aux praticiens du droit qui découvriront là un outil de travail leur fournissant rapidement une information synthétique sur des questions que l'importance sans cesse accrue du cautionnement les conduit à rencontrer de plus en plus fréquemment.

Sommaire

  • La validité du contrat de cautionnement
    • Les exigences liées à la qualité de contrat
    • Les exigences liées à la qualité de cautionnement
  • L'efficacité du contrat de cautionnement
    • La mise en oeuvre du cautionnement
    • L'extinction du cautionnement
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Ellipses
Auteur(s) Brigitte Roman
Collection Mise au point
Parution 09/06/2005
Nb. de pages 144
Format 14,5 x 19
Couverture Broché
Poids 195g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782729822859
ISBN13 978-2-7298-2285-9

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