Droit des tutelles

Frédéric Arbellot

366 pages, parution le 20/01/2003

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Résumé

Les tutelles sont l'ensemble des règles tendant à assurer la protection judiciaire des mineurs et de certains majeurs, des règles qui, toutes, laissent une large place au pouvoir d'appréciation d'un juge spécifique, le juge des tutelles.
Synthétisant de façon simple et didactique l'ensemble des attributions du juge des tutelles et des procédures associées, cet ouvrage met en lumière l'évolution présente et prévisible de ce droit sous la double influence des règles internationales et européennes et de la considération plus grande accordée non plus aux intérêts patrimoniaux de la personne mais à sa protection même.
Concret, l'ouvrage est d'abord destiné à tous les acteurs de la tutelle: magistrats, avocats, notaires, juristes du milieu associatif.

Sommaire

I. Attributions du juge des tutelles relatives aux mineurs
a) Dispositions communes aux régimes de protection des mineurs
b) Dispositions propres à chaque régime de protection
c) Procédure spécifique aux mineurs
II. Attributions du juge des tutelles relatives aux majeurs
d) Dispositions communes aux régimes de protection des majeurs
e) Différents régimes de protection des majeurs
f) Procédures spécifiques
g) Référenciel de jurisprudence
Tableaux, Modèles d'actes et de jugements

L'auteur - Frédéric Arbellot

Auteur des deux premières éditions (Droit des tutelles), Frédéric Arbellot est conseiller à la cour d'appel de Paris.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Frédéric Arbellot
Parution	20/01/2003
Nb. de pages	366
Format	13,5 x 20
Couverture	Broché
Poids	415g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247052042