Droit des sûretés - sûretés personnelles et réelles

Patrick Tafforeau, Cédric Hélaine - Collection Paradigme - Manuels

Parution le 14/08/2024

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Résumé

Une troisième édition à jour de l'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021, de ses décrets d'application et de la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation.

Ce manuel couvre toutes les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettres d'intention) et toutes les sûretés réelles (gages et nantissements, hypothèques et privilèges, fiducie, propriété réservée et droit de rétention). Une troisième édition à jour de l'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021, de ses décrets d'application et de la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation.

Sommaire

Principales abréviations et expressions
Bibliographie
Introduction générale
- I. Définition des sûretés
- II. Raisons d'être des sûretés
- III. Créanciers chirographaires et créanciers munis de sûretés
- IV. Classifications des sûretés
- V. Évolution historique des sûretés
- VI. Réformes du droit des sûretés
- VII. Sûretés dans les relations civiles et les relations d'affaires
- VIII. Sûretés et droit des entreprises en difficulté

PARTIE 1. – Sûretés personnelles
TITRE I. CAUTIONNEMENT
Chapitre I. Notion de cautionnement
Chapitre II. Formation du cautionnement
Chapitre III. Effets du cautionnement
Chapitre IV. Extinction du cautionnement
TITRE II. GARANTIES INDÉPENDANTES
Chapitre I. Garantie autonome
Chapitre II. Lettre d'intention
TITRE III. SÛRETÉS PERSONNELLES ISSUES DU RÉGIME DE L'OBLIGATION
Chapitre I. Délégation imparfaite
Chapitre II. Promesse de porte-fort d'exécution

PARTIE 2. – Sûretés réelles
TITRE I. SÛRETÉS SPÉCIALES MOBILIÈRES
Chapitre I. Gage de meubles corporels
Chapitre II. Nantissements de meubles incorporels
Chapitre III. Privilèges mobiliers spéciaux
TITRE II. SÛRETÉS SPÉCIALES IMMOBILIÈRES
Chapitre I. Hypothèque conventionnelle
Chapitre II. Hypothèques légales spéciales (anciens privilèges immobiliers spéciaux)
Chapitre III. Gage immobilier
TITRE III. SÛRETÉS GÉNÉRALES
Chapitre I. Privilèges pleinement généraux
Chapitre II. Privilèges mobiliers généraux
Chapitre III. Hypothèques légales générales
TITRE IV. DROITS EXCLUSIFS
Chapitre I. Propriété-sûreté
Chapitre II. Droit de rétention

Index des matières
Tableau de correspondances des articles du Livre IV du Code civil

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Patrick Tafforeau, Cédric Hélaine
Collection	Paradigme - Manuels
Parution	14/08/2024
Format	16.2 x 24.2
Couverture	Broché
Poids	952g
EAN13	9782802775218