Résumé
Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants du deuxième cycle des facultés de droit, en écoles de commerce ainsi que pour les candidats au DECF. Il sert d'introduction à l'étude des sécurités de paiement que peut négocier tout créancier.
Sommaire
Les préalables :
- Les contrats dans l'optique du droit des sûretés
- Le patrimoine dans l'optique du droit des sûretés
- Le droit de gage général des créanciers
Les sûretés personnelles :
- La solidarité Le cautionnement
- Les autres sûretés personnelles
Les sûretés réelles :
- L'hypothèque
- Le gage avec dépossession
- Le gage sans dépossession
- Le privilège du vendeur et le nantissement sur fonds de
commerce
- Aux marches des sûretés le droit de rétention
La propriété-sûreté :
- Le crédit-bail mobilier Le crédit-bail immobilier
- La clause de réserve de propriété
Les sûretés légales : les privilèges :
- La classification
- Le classement des privilèges.
L'auteur - Jean-Paul Branlard
Jean-Paul Branlard est Maître de conférences, Enseignant-chercheur à la Faculté de Droit Jean Monnet (Université Paris Sud XI). "Produit" de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), il est docteur d'État en droit privé, diplômé de l'Institut d'études judiciaires et lauréat de l'Institut de criminologie. Il est aussi l'auteur de nombreux ouvrages pédagogiques en Droit des affaires et de l'entreprise et d'un grand nombre d'articles à caractère juridique.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Jean-Paul Branlard |
| Parution | 01/10/2000 |
| Nb. de pages | 94 |
| Format | 16,8 x 17 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 166g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782842000882 |
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