Droit des sûretés

Cours intégral et synthétique + tableaux et schémas. à jour de l'ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière

Gaël Piette - Collection Mémentos LMD

228 pages, parution le 27/08/2024

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Résumé

Une présentation des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur

Le droit des sûretés est une branche du droit qui régit les garanties offertes par un débiteur à un créancier pour sécuriser le paiement d'une dette. Les sûretés peuvent prendre différentes formes, telles que l'hypothèque, le gage, la caution ou le nantissement. Chaque type de sûreté offre des droits spécifiques au créancier et impose des obligations particulières au débiteur. Cet ouvrage aborde d'une part les sûretés personnelles et d'autre part les sûreté réelles.

Le droit des sûretés a fait l'objet d'une profonde réforme avec l'ordonnance du 15 septembre 2021 et les règlements d'application adoptés jusqu'en 2023, qui répondait ainsi à un triple objectif : la sécurité juridique, le renforcement de l'efficacité des sûretés et le renforcement de l'attractivité du droit français.

Points forts

Nouvelle édition 2024, à jour de l'importante réforme des sûretés qui découle de l'ordonnance du 15 septembre 2021 et des règlements d'application adoptés jusqu'en 2023.
Une présentation concise, précise et pratique des connaissances essentielles requises par les étudiants
De nombreux tableaux et schémas

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Gaël Piette
Collection	Mémentos LMD
Parution	27/08/2024
Nb. de pages	228
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	338g
EAN13	9782297260091