Droit des sûretés

Sûretés personnelles - Sûretés réelles

Gaël Piette - Collection Mémentos LMD

206 pages, parution le 04/09/2007

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Résumé

Les sûretés sont des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur. Elles ont pour objet de renforcer les chances de paiement du créancier, à le faire échapper au concours des autres créanciers, à le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur, soit en lui procurant un ou plusieurs débiteurs supplémentaires (sûretés personnelles), soit en lui accordant un droit préférentiel sur un ou plusieurs biens du débiteur (sûretés réelles). Matière réputée difficile en raison de sa technicité (nombreux liens avec d'autres branches du droit) et de son évolutivité (jurisprudence foisonnante et législation mouvante), elle vient de faire l'objet d'une réforme, d'une part, par la loi du 26 juillet 2005 relative aux entreprises en difficultés et aux procédures collectives et, d'autre part, par l'ordonnance du 23 mars 2006 sur les sûretés.

Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit des sûretés.

Le public :

Étudiants en licence et master Droit
Candidats à certains concours de la Fonction publique (huissier du Trésor Public, ...)
Étudiants des filières professionnelles, notamment bancaires et financières
Professionnels des milieux juridique et financier

L'auteur - Gaël Piette

Gaël Piette, est agrégé des Facultés de Droit et professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV et responsable du Master 2 Droit du financement et du recrutement.

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Sommaire

Les sûretés personnelles
- Le cautionnement
- Les garanties personnelles non accessoires
Les sûretés réelles
- Les sûretés réelles pour autrui
- Le gage
- Le nantissement
- L'antichrèse
- L'hypothèque
- Les privilèges
- Les garanties rudimentaires

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Gaël Piette
Collection	Mémentos LMD
Parution	04/09/2007
Nb. de pages	206
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	360g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782297003674
ISBN13	978-2-297-00367-4