Droit des sûretés. 9e éd.
Christophe Albiges, Marie-Pierre Dumont-Lefrand - Collection HyperCours
Résumé
Indispensable pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur.
Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées "sûretés".
Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.
Cette neuvième édition
est notamment à jour de la réforme du droit des sûretés adoptée par le Parlement en 2021.
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.
Sommaire
CHAQUE CHAPITRE EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES
I. Les sûretés personnelles
Présentation du contrat de cautionnement
Les conditions du contrat de cautionnement
Les effets du contrat de cautionnement
L'extinction du contrat de cautionnement
La garantie autonome
Les lettres d'intention
II. Les sûretés réelles
Le droit de rétention
Le gage de meubles corporels
Le nantissement de meubles corporels
L'hypothèque
Le gage immobilier
La propriété-garantie
Les privilèges
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Christophe Albiges, Marie-Pierre Dumont-Lefrand | |
| Collection | HyperCours | |
| Parution | 19/09/2024 | 26/09/2024 |
| Format | 19.4 x 24.4 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 1260g | - |
| Contenu | - |
ePub ePub |
| EAN13 | 9782247230525 |
9782247235957 9782247235964 |
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