Résumé
Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certains nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées "sûretés". Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause dans des hypothèses de procédures collectives.
L'auteur - Marie-Pierre Dumont
Marie-Pierre Dumont est agrégée des Facultés de Droit et professeur à l'Université de Montpellier.
Autres livres de Marie-Pierre Dumont
Sommaire
- Les suretes personnelles
- Présentation du contrat de cautionnement
- Les conditions du contrat de cautionnement
- Les effets du contrat de cautionnement
- Les suretes reelles
- Le droit de rétention
- Le gage de meubles corporels
- Le nantissement de meubles incorporels
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Marie-Pierre Dumont |
| Parution | 21/09/2011 |
| Nb. de pages | 492 |
| Format | 19 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 942g |
| EAN13 | 9782247109968 |
| ISBN13 | 978-2-247-10996-8 |
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