Droit des sûretés
Christophe Albiges, Marie-Pierre Dumont - Collection HyperCours
Résumé
Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées "sûretés". Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.
Cette deuxième édition intègre les dernières dispositions législatives en matière de sûretés réelles (loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et ses textes d'application, notamment l'ordonnance du 30 janvier 2009, l'ordonnance du 18 décembre 2008 concernant les procédures collectives) ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de sûretés personnelles (cautionnement).
L'auteur - Christophe Albiges
Christophe Albiges est professeur à l'Université Montpellier I - Codirecteur du Laboratoire de Droit Privé (EA 707).
Autres livres de Christophe Albiges
L'auteur - Marie-Pierre Dumont
Marie-Pierre Dumont est agrégée des Facultés de Droit et professeur à l'Université de Montpellier.
Autres livres de Marie-Pierre Dumont
Sommaire
- Les sûretés personnelles
- Présentation du contrat de cautionnement
- Les conditions du contrat de cautionnement
- Les effets du contrat de cautionnement
- L'extinction du contrat de cautionnement
- La garantie autonome
- Les lettres d'intention
- Les sûretés réelles
- Le droit de rétention
- Le gage de meubles corporels
- Le nantissement de meubles corporels
- L'hypothèque
- Le gage immobilier
- La propriété-garantie
- Les privilèges
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Christophe Albiges, Marie-Pierre Dumont |
| Collection | HyperCours |
| Parution | 06/10/2009 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 480 |
| Format | 19 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 930g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782247084333 |
| ISBN13 | 978-2-247-08433-3 |
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