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Droit des sûretés
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit des sûretés

Droit des sûretés

Christophe Albiges, Marie-Pierre Dumont - Collection HyperCours

480 pages, parution le 06/10/2009 (2eme édition)

Résumé

Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées "sûretés". Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.

Cette deuxième édition intègre les dernières dispositions législatives en matière de sûretés réelles (loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et ses textes d'application, notamment l'ordonnance du 30 janvier 2009, l'ordonnance du 18 décembre 2008 concernant les procédures collectives) ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de sûretés personnelles (cautionnement).

L'auteur - Christophe Albiges

Christophe Albiges est professeur à l'Université Montpellier I - Codirecteur du Laboratoire de Droit Privé (EA 707).

Autres livres de Christophe Albiges

L'auteur - Marie-Pierre Dumont

Marie-Pierre Dumont est agrégée des Facultés de Droit et professeur à l'Université de Montpellier.

Autres livres de Marie-Pierre Dumont

Sommaire

  • Les sûretés personnelles
    • Présentation du contrat de cautionnement
    • Les conditions du contrat de cautionnement
    • Les effets du contrat de cautionnement
    • L'extinction du contrat de cautionnement
    • La garantie autonome
    • Les lettres d'intention
  • Les sûretés réelles
    • Le droit de rétention
    • Le gage de meubles corporels
    • Le nantissement de meubles corporels
    • L'hypothèque
    • Le gage immobilier
    • La propriété-garantie
    • Les privilèges
Voir tout
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Christophe Albiges, Marie-Pierre Dumont
Collection HyperCours
Parution 06/10/2009
Édition  2eme édition
Nb. de pages 480
Format 19 x 24
Couverture Broché
Poids 930g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782247084333
ISBN13 978-2-247-08433-3

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