Droit des sûretés

Les sûretés et garanties sont la rançon du crédit consenti par des créanciers à leurs débiteurs. Elles visent, en effet, à les prémunir contre l'insolvabilité ou le refus de payer de ceux-ci. Le Code civil retient, à cet effet, deux grands types de sûretés : les sûretés personnelles qui ajoutent le patrimoine d'un tiers à celui du débiteur en garantie des dettes de ce dernier et les sûretés réelles qui donnent au créancier des droits supplémentaires sur les biens du débiteur ou plus exceptionnellement sur ceux d'un tiers.

Le droit des sûretés, réformé seulement ponctuellement en matière de sûretés personnelles, vient d'être modifié en profondeur en matière de sûretés réelles par l'effet d'une ordonnance du 23 mars 2006 qui crée un nouveau Livre IV dans le Code civil et d'une loi du 19 février 2007 sur la fiducie. L'ouvrage fait une large place à ces réformes autant qu'à celle intervenue en droit des procédures collectives, issue d'une loi du 26 juillet 2005, les solutions admises en cas d'insolvabilité du débiteur constituant le meilleur test de l'efficacité des sûretés.

L'une des autres options majeures de l'ouvrage a été d'y reproduire systématiquement la législation essentielle du droit des sûretés. Car les lecteurs doivent être en mesure de faire la part entre les sources textuelles du droit des sûretés, abondantes et récentes pour une part importante des sûretés, sa source jurisprudentielle, évolutive et souvent incertaine sur des questions majeures (tel le poids qu'il convient de donner à la distinction garant profane-garant averti), enfin sa source doctrinale, qui s'y trouve développée spécifiquement en matière de sûretés personnelles, là où une refonte du droit des sûretés reste nécessaire.

Cet ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants pour lesquels un véritable effort pédagogique a été fait. Celui-ci a porté sur une analyse précise de l'ensemble des textes régissant le droit des sûretés et s'est traduit par une réflexion poussée sur les problématiques les plus importantes de la discipline. L'ouvrage devrait être, aussi bien, consulté avec profit par les professionnels, en raison de l'attention particulière portée par les auteurs aux règles nouvelles, propres notamment aux gages publiés, à la fiducie, à l'hypothèque rechargeable ou au prêt viager hypothécaire. Ont été également traitées de manière approfondie certaines difficultés du droit des sûretés, soit jamais clairement résolues, soit susceptibles de se présenter rapidement à l'occasion des premières applications des nouvelles dispositions. L'ouvrage, enfin, entend se tourner vers les chercheurs, voire le législateur, auxquels sont proposées, au détour de règles techniques, des réflexions doctrinales en vue de réformes à venir.