Droit des sûretés
Christophe Albiges, Marie-Pierre Dumont - Collection HyperCours
Résumé
Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certains nombres de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées "sûretés". Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause dans des hypothèses de procédures collectives.
Venant en compléments des enseignements de droit civil et commercial, le droit des sûretés est dispensé en Licence 3 (suivant programme des universités).
Cet ouvrage est à jour de l'ordonnance du 23 mars 2006 réformant profondément le droit des sûretés et de la loi du 19 février 2007 sur la fiducie.
L'auteur - Christophe Albiges
Christophe Albiges est professeur à l'Université Montpellier I - Codirecteur du Laboratoire de Droit Privé (EA 707).
Autres livres de Christophe Albiges
L'auteur - Marie-Pierre Dumont
Marie-Pierre Dumont est agrégée des Facultés de Droit et professeur à l'Université de Montpellier.
Autres livres de Marie-Pierre Dumont
Sommaire
- Les sûretés personnelles
- Présentation du contrat de cautionnement
- Les conditions du contrat de cautionnement
- Les effets du contrat de cautionnement
- L'extinction du contrat de cautionnement
- La garantie autonome
- Les lettres d'intention
- Les sûretés réelles
- Le droit de rétention
- Le gage de meubles corporels
- Le nantissement de meubles corporels
- L'hypothèque
- L'antichrèse La propriété-garantie
- Les privilèges
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Christophe Albiges, Marie-Pierre Dumont |
Collection | HyperCours |
Parution | 19/09/2007 |
Nb. de pages | 442 |
Format | 19 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 855g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782247065592 |
ISBN13 | 978-2-247-06559-2 |
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