Droit des successions

Corinne Renault-Brahinsky - Collection Mémentos LMD

184 pages, parution le 04/05/2007 (3^eme édition)

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Résumé

Le Droit des successions est le terme employé pour désigner le régime juridique applicable aux rapports entre héritiers. Les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 ont profondément réformé le droit des successions, notamment en accélérant le règlement des successions, en simplifiant les procédures de partage, les droits du conjoint survivant.

Cet ouvrage présente, sous la forme de développements synthétiques, structurés et illustrés, l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des successions.

Le public

Étudiants en licence et master de Droit
Étudiants et candidats aux examens ou concours
Tout lecteur qui souhaite disposer d'une présentation synthétique et à jour de la matière

L'auteur - Corinne Renault-Brahinsky

Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

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Sommaire

Principes généraux
- Les principes du droit des successions afférents à la structure du patrimoine
- Les principes tenant à la structure familiale de la succession
- L'ouverture de la succession
- Les conditions nécessaires pour succéder
La dévolution successorale
- Les droits des descendants : le principe de l'égalité des filiations
- Les droits des descendants et des collatéraux
- La quotité de l'usufruit ou la part en pleine propriété
- L'exercice des droits du conjoint survivant en pleine propriété et en usufruit
- Les successions vacantes et les successions en déshérence
- Les successions anomales
Le pouvoir de la volonté
- Les règles communes aux libéralités
- Les différentes formes de libéralités
- La prohibition des pactes sur succession future
- La réserve et la quotité disponible
Le règlement successoral
- L'exercice des droits par les héritiers
- L'option successorale : principes généraux
- L'option de l'héritier
- L'indivision successorale
- La demande en partage
- Le rapport des libéralités et des dettes
- La mise en oeuvre du partage

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Corinne Renault-Brahinsky
Collection	Mémentos LMD
Parution	04/05/2007
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	184
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	330g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782842009267
ISBN13	978-2-84200-926-7