Droit des successions

Corinne Renault-Brahinsky - Collection Mémentos LMD

189 pages, parution le 16/01/2004 (2^eme édition)

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Résumé

Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit de deuxième cycle et qu'un candidat aux divers concours administratifs comportant cette matière doivent avoir sur le Droit des Successions après la réforme opérée par la loi du 3 décembre 2001. Il s'adresse également à toutes les personnes désireuses de s'informer de leurs droits et devoirs en la matière.

Sont successivement développés :

les principes généraux afférents à la structure du patrimoine et tenant à la structure familiale de la succession ; l'ouverture de la succession ; les conditions nécessaires pour succéder ;
la dévolution successorale : en l'absence de conjoint survivant (droits des descendants, droits des ascendants et collatéraux) ; les droits du conjoint survivant ; les successions particulières (vacance de la succession, dévolution à l'État, successions anomales) ;
le pouvoir de la volonté : les libéralités (règles communes et différentes formes de libéralités) ; les limites au pouvoir de la volonté (prohibition des pactes sur succession future, la réserve et la quotité disponible) ;
le règlement successoral : l'exercice des droits par les héritiers ; l'option successorale; l'option de l'héritier ; l'indivision successorale ; la demande en partage ; le rapport des libéralités et des dettes ; la mise en oeuvre du partage.

Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème.

L'auteur - Corinne Renault-Brahinsky

Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

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Sommaire

Principes généraux
- Introduction générale
- Les principes du droit des successions afférents à la structure du patrimoine
- Les principe tenant à la structure familiale de la succession
- L'ouverture de la succession
- Les conditions nécessaires pour succéder
La dévolution successorale légale en l'absence de conjoint survivant
- Les droits des descendants : le principe de l'égalité des filiations
- Le droit des ascendants et des collatéraux privilégiés
- Les droit des ascendants ordinaires
- Les droits des collatéraux ordinaires
- La quotité de l'usufruit ou la part en pleine propriété
- L'exercice des droits du conjoint survivant en pleine propriété et en usufruit
Les successions particulières
- La vacance de la succession
- Les successions dévolues à l'Etat
- Les successions anomales
Le pouvoir de la volonté
- Les libéralités
- Les limites au pouvoir de la volonté
Le règlement successoral
- L'exercice des droits par les héritiers
- L'option successorale : principes généraux
- L'option de l'héritier
- L'indivision successorale
- La demande en partage
- Le rapport des libéralités et des dettes
- La mise en oeuvre du partage

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Corinne Renault-Brahinsky
Collection	Mémentos LMD
Parution	16/01/2004
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	189
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	330g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782842006969