Droit des successions

Corinne Renault-Brahinsky - Collection Mémentos LMD

186 pages, parution le 15/05/2008 (4^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Le Droit des successions, est le terme employé pour désigner le régime juridique applicable aux rapports entre héritiers. Les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 ont profondément réformé le droit des successions notamment en accélérant le règlement des successions, en simplifiant les procédures de partage, les droits du conjoint survivant.

Cet ouvrage présente, sous la forme de développements synthétiques, structurés et illustrés l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des successions.

L'auteur - Corinne Renault-Brahinsky

Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

Autres livres de Corinne Renault-Brahinsky

L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations

L'essentiel du droit de la famille

L'essentiel de la procédure pénale

L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux

Découvrir tous les livres de Corinne Renault-Brahinsky

Sommaire

Principes généraux
- Les principes du droit des successions afférents à la structure du patrimoine
- Les principes tenant à la structure familiale de la succession
- L'ouverture de la succession
- Les conditions nécessaires pour succéder
La dévolution successorale
- La dévolution successorale légales en l'absence de conjoint survivant
- Les droits du conjoint survivant
- Les successions particulières
Le pouvoir de la volonté
- Les libéralités
- Les limites au pouvoir de volonté
Le règlement successoral
- L'exercice des droits par les héritiers
- L'option successorale : principes généraux
- L'option de l'héritier
- L'indivision successorale
- La demande en partage
- Le rapport des libéralités et des dettes
- La mise en oeuvre du partage

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Corinne Renault-Brahinsky
Collection	Mémentos LMD
Parution	15/05/2008
Édition	4^eme édition
Nb. de pages	186
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	340g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782297010474
ISBN13	978-2-297-01047-4