Droit des sociétés et des groupes
A jour de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008
Jean-Marc Moulin - Collection Mémentos LMD
Résumé
La société plonge ses racines dans les temps les plus anciens, car les hommes ont toujours cherché à regrouper leurs moyens pour réaliser des projets qui les dépassent individuellement. Aujourd'hui, le droit contemporain des sociétés est marqué par quatre grandes tendances : l'instrumentalisation, la contractualisation, la financiarisation et l'internationalisation.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible pour mieux comprendre les règles qui régissent le fonctionnement et l'agencement de ces acteurs principaux de l'économie contemporaine que sont les sociétés et les autres groupements participant à la vie économique.
L'auteur - Jean-Marc Moulin
Jean-Marc Moulin est Professeur de droit à l'université de Perpignan Via Domitia.
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Sommaire
- Introduction
- Définition de la société
- Intérêts de constituer une société
- Evolutions du droit des sociétés
- Tendances contemporaine du droit des sociétés
- Sources du droit des sociétés
- Naissance de la société
- Conditions tirées du droit commun des contrats
- Conditions tirées du droit propre aux sociétés
- Personnalité morale de la société
- Fonctionnement de société
- Règles propres aux sociétés à risque illimité
- Société en nom collectif (SNC)
- Société en commandite simple (SCS)
- Société sans personnalité morale
- Société civile de droit commun
- Règles propres aux sociétés à risque limité
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
- Société anonyme (SA)
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Société en commandite par actions (SCA)
- Règles propres à des groupements particuliers intervenant dans le domaine économique
- Les associations
- Le groupement d'intérêt économique et le groupement européen d'intérêt économique (GIE - GEIE)
- Société européenne - Societas europea (SE)
- La fiducie
- Structuration des sociétés
- Fusions, scissions et apports partiels d'actifs
- Prises de contrôle
- Les groupe de sociétés
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Jean-Marc Moulin |
| Collection | Mémentos LMD |
| Parution | 15/10/2008 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 230 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 400g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782297011181 |
| ISBN13 | 978-2-297-01118-1 |
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