Droit des sociétés et des autres groupements DESCF/DEC-Fiches et tableaux de synthèse
Manuels
Résumé
- la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, notamment toutes les dispositions qui relèvent du Droit des sociétés ;
- les décrets d'application du 20 février 2002 et du 3 mai 2002 ;
- le décret du 26 février 2002 relatif à l'obligation d'établir des comptes consolidés.
- Sociétés commerciales : généralités, SNC, SCS, SARL, SA, SCA, SAS, commissaires aux apports, commissaires ad hoc, commissaires aux comptes, prévention des difficultés, alertes, actions, obligations, filiales, participations, autocontrôle, fusion, scission, liquidation.
- Autres sociétés et groupements : SEL, sociétés civiles, GIE, GEIE, sociétés coopératives, sociétés en participation et sociétés créées de fait, SEM, associations.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Gualino |
Auteur(s) | Claude Penhoat |
Parution | 30/09/2002 |
Édition | 5eme édition |
Nb. de pages | 296 |
Format | 17 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 503g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782842005795 |
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