Mémento droit des sociétés et des autres groupements
Muriel Rebourg - Collection Mémentos LMD
Résumé
L'article 1832 du Code civil donne une définition de la société : elle est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
L'entreprise n'est pas une notion juridique mais un concept économique que le droit n'arrive pas vraiment à définir. Il s'agit d'une unité économique qui implique la mise en oeuvre de moyens humains et matériels de production ou de distribution des richesses reposant sur une organisation préétablie. L'entreprise n'est pas considérée comme ayant elle-même la personnalité juridique. Elle ne fait partie ni de la catégorie des personnes physiques ni de celle des personnes morales. Le recours à une forme sociale permet donc de lui donner un cadre juridique.
Au sommaire
- Le régime commun des sociétés
- Le contrat de société
- La personnalité morale des sociétés
- Les societes commerciales
- Les sociétés de personnes
- La SARL et l'EURL
- Les sociétés de capitaux
- Les structures particulieres
- La société civile
- Le GIE et le GEIE
- Société en participation et société créée de fait
- L'association loi de 1901
- Les sociétés coopératives
- Les sociétés d'exercice libéral
- Les sociétés à capital variable
- Les sociétés d'économie mixte locales
- Les restructurations et les groupes de sociétés
- Les restructurations
- Les groupes de sociétés
- Bibliographie
- Index
L'auteur - Muriel Rebourg
est Maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences économiques de Brest et responsable du Centre de recherche en droit privé de l'Université de Bretagne Occidentale.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Muriel Rebourg |
| Collection | Mémentos LMD |
| Parution | 05/09/2003 |
| Nb. de pages | 220 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 385g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782842006112 |
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