Droit des sociétés et de l'arbitrage international
Pratique en droit de l'Ohada
Benoît Le Bars - Collection Pratique des affaires
Résumé
Dans la pratique actuelle du commerce international, une relation étroite s'établit entre le droit des sociétés et le droit de l'arbitrage. En droit de l'Ohada (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), cette convergence est exacerbée par la place privilégiée que fait le droit uniforme à l'arbitrage pour résoudre les conflits d'affaires. Il est donc logique de retrouver l'arbitrage aux côtés des règles propres aux sociétés commerciales.
L'harmonisation du droit des affaires en Afrique avait pour objectif de créer un droit clair, lisible et moderne, pour favoriser le développement économique. Les Etats signataires du Traité de Port Louis en 1993 l'ont bien compris : la confiance passe aussi par le droit, car les opérateurs internationaux recherchent une législation à même de sécuriser leurs engagements.
Plus de 13 ans après l'adoption des premiers Actes Uniformes, cet ouvrage a pour objectif de donner une vision des grands équilibres du droit Ohada des sociétés et de l'arbitrage par la présentation de solutions pratiques et de conseils pour toute personne confrontée à ces questions dans des pays de la zone Ohada.
Cette approche permettra à l'étudiant souhaitant entrer dans la matière, au juriste d'entreprise ou à l'avocat, comme à tout chef de projet ou entrepreneur, de disposer d'un outil clair et détaillé sur ces deux matières centrales du droit de l'Ohada. L'ouvrage est complété d'une annexe étoffée comportant les textes pertinents. Dans un souci de clarté, chaque sujet fait un renvoi direct aux annexes servant de référence aux développements. Cette présentation permettra au lecteur d'entrer dans la matière ou de l'approfondir avec plus de facilité.
Le présent ouvrage permettra aussi de comprendre en quoi le droit des sociétés et de l'arbitrage de l'Ohada constituent des outils de sécurisation de vos projets dans les pays d'Afrique de la zone de droit uniforme.
L'auteur - Benoît Le Bars
Benoît Le Bars, maître de conférences à Cergy Pontoise.
Autres livres de Benoît Le Bars
Sommaire
- Le droit commun des sociétés
- La construction des sociétés
- Le fonctionnement des sociétés
- La gestion des crises
- Le droit spécial des sociétés
- Les sociétés à risque limité
- Les sociétés et groupements immatriculés
- Droit des groupes et des restructurations
- Le droit des restructurations : fusions, scissions et apports partiels d'actifs
- Le groupe de sociétés et le statut des succursales
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Joly |
| Auteur(s) | Benoît Le Bars |
| Collection | Pratique des affaires |
| Parution | 11/01/2011 |
| Nb. de pages | 544 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 740g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782306000113 |
| ISBN13 | 978-2-306-00011-3 |
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