Droit des sociétés et autres groupements

Fiches et tableaux de synthèse DESCF - DEC

Claude Penhoat - Collection Manuels - Fac-Universités

314 pages, parution le 08/03/2004 (6^eme édition)

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Résumé

La 6ème édition de cet ouvrage présente le Droit des Sociétés et des autres groupements sous la forme de fiches, tableaux et diagrammes de synthèse. Elle intègre les modifications les plus récentes, parmi lesquelles les lois de Sécurité financière et pour l'Initiative économique du 1er août 2003.

Son texte a été entièrement actualisé et il contient une fiche qui traite de la modernisation du contrôle légal résultant de la loi de Sécurité financière.

Ainsi conçu, ce livre composé de 44 " Fiches " s'adresse aux candidats aux examens de l'expertise comptable (DECF, DESCF, DEC), à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes ainsi qu'aux étudiants engagés dans les études juridiques. Sa densité et sa concision lui permettent d'être également très utile aux praticiens du chiffre et du droit.

Sommaire

Sociétés commerciales
- Généralités
- SNC, SCS, SARL - Constitution
- SNC, SCS, SARL - Statut du gérant
- SNC, SCS, SARL - Régime des décisions collectives ; droit des associés
- SNC, SCS, SARL - Cession de parts sociales
- SARL - Conventions - Expertise de gestion
- SARL - Transformation en SA, en SAS
- SARL - Augmentation, réduction de capital, capitaux propres inférieurs à la moitié du capital
- SA - Constitution - Actes accomplis pour la société en formation
- SA - Statut des mandataires sociaux : nomination, révocation, nombre
- SA - Mandataires sociaux ; conditions requises pour être désigné
- SA - Cumul d'un mandat social avec un contrat de travail, rémunérations
- SA - Conventions - expertise de gestion
- SA - AGE, AGO : pouvoirs, convocation, quorum, majorité
- SA - Organes de direction, d'administration, de surveillance : pouvoirs, convocation, quorum, majorité
- SA, SAS, SARL - Responsabilité civile des mandataires sociaux
- SA - Droits essentiels des actionnaires dans la gestion de la société
- SA - Transformation en SARL, en SAS
- SA - Augmentation de capital par apport en numéraire et par compensation de créances sur la société
- SA - Augmentation de capital par apport en nature
- SA - Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission
- SA - Réduction de capital
- SA - Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital
- SCA - La société en commandite par actions
- SAS - La société par actions simplifiée
- Commissaires aux apports, commissaires ad hoc
- Commissaires au comptes : désignation, cessation des fonctions
- Commissaires aux comptes : missions
- Documents financiers et prévisionnels
- Approbation des comptes - Affectation des résultats
- Actions - Obligations
- Filiales - Participations, autocontrôle
- Fusion - Scission
- Liquidation des société commerciales
Autres sociétés et groupements
- Sociétés d'exercice libéral
- Sociétés civiles
- GIE - GEIE
- Sociétés coopératives (notions)
- Sociétés de participation et les sociétés créées de fait
- Sociétés d'économie mixtes (SEM)
- Associations
- Convention : personnes morales non commerçantes
Contrôle légal dans les personnes morales
- Personnes morales : contrôle légal (loi de Sécurité financière)

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Claude Penhoat
Collection	Manuels - Fac-Universités
Parution	08/03/2004
Édition	6^eme édition
Nb. de pages	314
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	520g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782842007690